Alliance Sociale des Peuples et Pays de France

Le Crédit social : Un Bien Commun

lundi 24 mai 2004

Le système financier assujettit les économies nationales à son pouvoir sans partage. Il autorise l’enrichissement spéculateur de quelques uns au détriment la moitié de l’humanité. La monnaie de crédit qu’il génère vole de place en place, mais verrouille le travail, renchérit la production et ruine les peuples. Il faut modifier l’émission et les circuits du crédit afin que, bien commun, il soit distribué, sans intérêt, à tous et à chacun. Il faut rendre le crédit social.

LE CREDIT SOCIAL, C’EST QUOI ?

Une Commission d’études de l’Eglise Catholique fut chargée d’en identifier le contenu au regard de la doctrine sociale de l’Eglise. Elle rendit ses conclusions le 15 novembre 1939 dans « La Semaine Religieuse de Montréal ». Nous en reprenons ci après quelques passages qui éclaireront le lecteur : « Le but de la doctrine monétaire du crédit social est de donner à tous et à chacun des membres de la société la liberté et la sécurité économique que doit leur procurer l’organisme économique et social. Pour cela, au lieu d’abaisser la production vers le niveau du pouvoir d’achat par la destruction de biens utiles ou la restriction du travail, le crédit social veut hausser le pouvoir d’achat au niveau de la capacité de production des biens utiles ». Il propose à cette fin que :

• le contrôle par l’Etat de l’émission et du volume de la monnaie et du crédit soit exercé par une commission indépendante et jouissant de toute l’autorité voulue pour atteindre ce but.

• les ressources matérielles de la nation représentées par la production constituent la base de la monnaie et du crédit.

• l’émission de la monnaie et du crédit soient mesurée en tout temps sur le mouvement de la production afin qu’un équilibre soit constamment maintenu entre celle-ci et la consommation. Cet équilibre sera assuré, pour une part, par un dividende, revenu additionnel distribué à tous, et pour l’autre, par un escompte sur les prix variables en fonction des fluctuations mêmes de la production.

La Commission soulignait qu’une partie importante de la population « se trouve privée de tout pouvoir d’achat des biens créés pour elle et non pas pour quelques individus ou groupes particuliers seulement. Pour que tous puissent avoir une part de l’héritage culturel légué par leurs prédécesseurs, le Crédit Social propose un dividende dont la quantité sera déterminée par la masse des biens à consommer. Ce dividende sera versé à chaque citoyen, qu’il ait ou non d’autres sources de revenus »..

La monnaie est, dans le système du crédit social, un instrument d’échange dont le cours est réglé par la statistique de la production. La propriété privée demeure intacte. « Le contrôle de la monnaie et du crédit n’enlève pas aux individus ou aux institutions privées la propriété des instruments de travail et des biens de production, même s’il peut impliquer dans une certaine mesure un contrôle indirect de cette production. Ce contrôle indirect qui, normalement du moins, doit s’exercer en vue du bien commun, ne comporte pas de caractère socialiste, pas plus que le contrôle rationnel de la production par les banques ne pourraît être nécessairement taxé d’individualisme libéral Réserver à la collectivité la monnaie et le crédit n’est donc pas opposé à la doctrine sociale de l’Eglise

Dans une économie vraiment humaine et coordonnée, en effet, le but de la production est la consommation et cette dernière doit normalement épuiser la première, du moins lorsque la production est faite, comme elle doit l’être, pour répondre à des besoins vraiment humains. Quant à l’escompte, dont le principe est admis et même pratiqué couramment dans l’industrie et le commerce, il n’est qu’un moyen de réaliser cet équilibre ; il permet au consommateur de se procurer la marchandise dont il a besoin à un prix inférieur sans perte pour le producteur. Le principe du dividende peut aussi se concilier avec la doctrine sociale de l’Eglise ; il est d’ailleurs comparable au pouvoir d’octroyer que possède l’Etat..... La Commission ne voit pas comment on pourrait condamner au nom de l’Eglise et de sa doctrine sociale les principes essentiels de ce système ; tels qu’exposés précédemment. Elle tient à rappeler cependant que le Crédit Social ne reste toujours qu’une réforme monétaire. Il ne faudrait pas oublier, en effet, que ce qui importe surtout, c’est une réforme des institutions par l’organisation corporative appuyée sur la réforme des mœurs, selon les recommandations explicites de Pie XI. ».

COMMENT METTRE EN PLACE LE CREDIT SOCIAL ?

1 - Par le retour à la Banque centrale du monopole de création monétaire. Toute monnaie a une contrepartie en or, en devises ou en créances. La masse monétaire a en contrepartie 95 % de créances sur l’économie. En effet, le système financier autorise les banques à vendre davantage de crédits qu’elles n’ont de dépôts épargnés de même durée, et oblige la Banque centrale à racheter ces crédits contre de la nouvelle monnaie, temporaire, qui s’annule à l’extinction de la dette.

Pour pouvoir consommer ce qui fut produit, quand un groupe d’emprunteurs rembourse sa dette, un autre groupe doit s’endetter. En interdisant aux banques de vendre des crédits au delà des dépôts de terme aussi long qu’elles détiennent, la Banque centrale retrouvera le pouvoir et le contrôle de l’émission monétaire.

2 - La rétrocession des revenus de transfert. Le Revenu National (Valeur de la production déduction faite des investissements) est distribué aux personnes pour 70 % sous forme de revenus primaires, c’est-à-dire de revenus du travail et du capital, et pour 30 % sous forme de revenus de transfert, c’est-à-dire sous forme de revenus de redistribution comme les pensions de retraite, les assurances chômage et maladie. Ces revenus de transfert, financés par les entreprises, enchérissent le coût du travail de 43 %. Une exonération de financement accordées aux entreprises réduirait le coût du travail et des produits finis à 67 % de leur valeur initiale. Afin de préserver la valeur du revenu national et d’assurer le même socle de protection sociale aux personnes, la Banque centrale ajoutera ce volume de monétaire à son pouvoir d’émission.

3 - L’annulation et l’émission du crédit social. Ce volume monétaire sera émis sous forme de crédit à court terme. Chaque valeur ajoutée produite sera affectée d’un coefficient multiplicateur des prix, ou coefficient de crédit social égal à la valeur des revenus de transfert et de l’accroissement monétaire corrélatif à l’accroissement de la production sur les revenus primaircs, soit Σ VA x Cº (RT/RV + Δ M) = RN. Ce volume de crédit social sera collecté par les fournisseurs à chaque vente et périodiquement remboursé à la Banque centrale, afin qu’il ne soit utilisé qu’a la consommation des biens et services produits. Dans ce circuit, la thésaurisation et les fuites du crédit vers la spéculation deviennent impossibles. Après annulation de chaque volume de crédit social, la Banque centrale émettra un nouveau crédit social en fonction du nouveau volume de la production.

4 - La distribution du crédit. Assurée du contrôle de l’émission monétaire, la Banque centrale distribuera le crédit sans intérêt directement à tous les citoyens, actifs ou non actils, car elle ne peut, d’une part, le remettre à des organismes publics ou à des personnes privées qui en reçoivent normalement de l’Etat, ce qui indirectement reviendrait à accorder des subventions, et d’autre part, pour ne pas favoriser une catégorie sociale plus qu’une autre afin de ne pas perturber le fonctionnement des marchés. La Banque centrale distribuera ce crédit social sous forme de dividendes familiaux. et par ajustement des prix.

5 - Les dividendes familiaux. Ce sont des revenus additionnels distribués à tous actifs ou non actifs, de la naissance à la mort. Ils mutualisent les gains de productivité de la nation.

6 - Les prix ajustés. Afin que les produits atteignent mieux le public, les fournisseurs peuvent baisser leur prix de vente, Cette baisse leur est compensée par la Banque centrale.

7 - Les contrats de crédits sociaux. Chaque espace territorial de proximité : communes, régions, reçoit la part de crédit social qui lui revient. Les corps intermédiaires de son ressort : familles, entreprises, déterminent le montant des dividendes familiaux et accordent, par contrat, aux fournisseurs de leur choix, leur participation au mécanisme des prix ajustés.

J. DUTRIEUX


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