Le jubilé : une réforme fiscale pour demain

En quoi consiste le Jubilé ? Il s’agit, selon le sens donné à ce mot, d’un retour aux sources, d’une révolution dans son sens originel et géométrique de rotation complète d’un objet autour de son axe, de retour périodique à son point d’origine.

1- Le principe biblique

Le jubilé, ou année jubilaire, doit être ordonné tous les cinquante ans, soit plus ou moins deux générations, afin de revenir à la répartition du capital d’origine. Son principe, formulé dans le livre du Lévitique , chapitre 25, est littéralement consacré à « l’affranchissement des habitants du pays » afin que « chacun rentre dans son patrimoine » (Lévitique 25, verset 10) . « La terre ne sera pas vendue avec perte de tout droit, car la terre m’appartient et vous n’êtes pour moi que des étrangers et des hôtes » (Lévitique 25 verset 23). « Vous déclarerez sainte cette cinquantième année et proclamerez l’affranchissement de tous les habitants du pays. Ce sera pour vous un jubilé : chacun de vous rentrera dans son patrimoine, chacun de vous retournera dans son clan » (Lévitique 25 verset 10). « Si quelqu’un vend une maison d’habitation dans une ville enclose d’une muraille, il aura droit de rachat jusqu’à l’expiration de l’année qui sui la vente ; son droit de rachat est limité à l’année et, si le rachat n’a pas été fait à l’expiration de l’année, cette maison en ville close sera la propriété de l’acquéreur et de ses descendants à l’exclusion de tout utre droit : il n’aura pas à en sortir au jubilé. Mais les maisons des villages non enclos de murailles seront considérées comme sises à la campagne, elles comporteront droit de rachat et l’acquéreur en devra sortir en jubilé » (Lévitique 25 versets 29-31).

2- L’intérêt économique et social

Ensuite, en quoi consisterait un réforme qui s’inspire du jubilé ? Il s’agirait tout d’abord, comme les Anciens savaient le faire, de dissocier le droit d’usage, d’oit d’user et de percevoir les fruits d’un bien (usus et fructus) d droit d’aliéner (ou abusus). Cette dissociation permet de supprimer le processus d’accumulation du capital liée à la transmission héréditaire, sans pour autant confier à l’Etat la gestion de l’économie, afin de donner une chance égale à chacun, de réaliser une meilleure association du capital et du travail tout en développant l’initiative privée. Ainsi, le droit de propriété qui résulte du principe jubilaire repose sur une dissociation du droit d’usufruitier (l’usus et le fructus) qu’il reconnaît à tous, et du droit de nue propriété (l’abusus) qu’il ne reconnaît à personne. Ce droit ne peut, en effet, appartenir qu’à Dieu qui en est le créateur et unique propriétaire. En conséquence, il n’y a plus de droit de nue propriété pour les biens concernés par cette réforme. Ce droit est transféré à la collectivité, donc à l’Etat, qui la représente et qui aura obligation d’en recéder les droits de jouissance sur une très longue durée à de futurs acquéreurs. Ces droits de jouissance seront cédés selon une procédure d’adjudication adaptés à chaque catégorie de biens aux futurs acquéreurs par des contrats de location gérance d’une durée minimale de 7 ans et d’une durée maximale de 49 ans. Sa durée minimale pourra être d’autant plus courte que le risque économique sera plus grand, notamment pour permettre aux adjudicataires d’engager des investissements à long terme.

3- Comment faire ?

Enfin, sur quels biens s’appliquerait cette réforme jubilaire ? Elle s’appliquerait, dans tous les cas, sur tous les biens de production (La Bible parle de « fonds de terre) et à tous les biens patrimoniaux (propriétés foncière, immobilière et biens durables) dans le cas d’une vente après héritage. Il s’agit des immeubles, des biens économiques, des fonds de commerce, des titres de société, des brevets d’invention et droits littéraires, et des meubles au sens juridique du terme, d’une durée estimée supérieure à 15 ans. Ces biens seront remis à la disposition de la collectivité et proposés en contrats de jouissance par location gérance au public. Cette remise jubilaire des droits de propriété ne s’appliquera donc pas sur les biens acquis par héritage, à usage domestique, et qui seront exonérés de tous droits de succession s’ils sont conservés dans la famille, Il s’agit notamment de la maison familiale, des biens qui la meublent, des oeuvres d’art et des biens et objets précieux, des biens de consommation courante et des biens durables d’une durée de vie inférieure à 15 ans. Il en sera de même des biens de courte durée de jouissance, par exemple le véhicule automobile. Ces biens seront assujettis à un impôt sur le capital que nous présentons dans les paragraphes suivants.

4- Héritage et jubilé

Dans tous les cas, il est naturel que le régime de propriété d’un bien dépende de son mode d’acquisition Jacques Berthillier (1) en distingue 3 : par création, par achat sur un marché, par donation et héritage.
 Les biens créés, resteront à l’entière propriété de leurs créateurs, fondateurs et auteurs qui pourront en user, en percevoir les fruits et les aliéner durant leur vie. Mais ces droits s’éteindront à leur mort et rentreront dans le cadre de la remise jubilaire. La collectivité aliénera alors ce bien, en acquerra l’abusus, et en retransmettra obligatoirement les droits d’en user et d’en tirer des fruits, l’usus et le fructus, à des personnes physiques ou morales, par un contrat de location gérance.
 Les biens achetés sur un marché détiennent les droits que possédait le vendeur. Celui-ci peut transmettre, soit un droit en pleine propriété, soit l’usufruit ou la nue propriété du bien, dont il a acquis la pleine propriété, soit en droit de jouissance sur la collectivité. La nue propriété reviendra à la collectivité au décès du propriétaire. Elle sera placée par l’Etat sur le marché public à la mort de l’usufruitier.
 Sur la possession des biens acquis héréditairement et sur les biens acquis par donation, le régime sera identique. Ces biens, en franchise de droit de succession, comme par exemple la maison familiale, ne pourront être revendus sans réemploi dans des biens de même nature, à moins d’acquitter une forte imposition
 Par ailleurs, les titulaires de titres, parts ou actions d’une société commerciale tombés dans le domaine public, ne disposeront plus que d’un droit de jouissance et ne pourront pas dissoudre l’entreprise ou partager l’actif de liquidation.
 Quant aux droits acquis sur les entreprises individuelles, il conviendra de distinguer le droit d’apport qui permet de prendre part au capital d’une entreprise, de participer aux assemblées, de prendre des décisions, de toucher des dividendes, de céder des titres, de dissoudre l’entreprise, de partager l’actif de liquidation

La remise jubilaire des droits de propriété implique, par ailleurs, d’établir un inventaire du patrimoine communautaire sera établi par le public pour l’ensemble de ses biens immobiliers et biens mobiliers durables, d’étendre lecadastre à l’inscription des contrats de jouissance immobiliers, d’installer des procédures d’adjudication. L’établissement des contrats de jouissance par location gérance entre l’Etat et les adjudicataires pourra être confié aux agences notariales. Toutefois, afin de permettre une réelle concurrence entre celles-ci, il conviendrait qu’elles abandonnent leur privilège héréditaire et leur numerus clausus. Les procédures d’adjudication seront confiées aux agences immobilières pour les immeubles et aux banques pour les titres d’entreprises. Pour faciliter les transactions, les entreprises, même moyennes, pourront être admises à la côte des Bourses de province. Cette réforme devra s’accompagner d’une modification des bases d’imposition du capital. Les contrats de jouissance par location gérance se substitueront aux droits de succession, aux impôts fonciers, à l’impôt sur les bénéfices et à l’impôt de solidarité sur la fortune. Il en résultera donc une simplification de la fiscalité et une stimulation de l’esprit d’entreprise. Mais surtout cette réforme permettrait une redistribution du capital à chaque génération, ce qui est bien évidemment son objectif essentiel.

Il convient certes de rappeler qu’une réforme par la remise jubilaire aussi profonde engendrera es rigidités, des frilosités et des hostilités de certains publics. C’est pourquoi elle doit se situer dans une perspective, à long terme, et à l’échelle d’un monde en restructuration. Il importe également de respecter, sous le contrôle de l’Etat, les coutumes locales et les impératifs naturels, géographiques et sociaux lors de l’établissement sdes conrrats de jouissanc par location gérance, out en évitant, à terme, la reconstitution de grands patrimoines fonciers. Cette réforme pourrait d’ailleurs être initiée dans certaines nations en voie de développement soucieuses d’amorcer la relance de leur économie.

Cette réforme des droits de propriété s’applique au décès de leur propriétaire à l’exclusive des biens de production et à tous les autres biens dès lors que ces derniers sont cédés à l’extérieur de la famille. Elle maintient pour ses biens les droits de l’usufruit aux particuliers mais réserve à l’Etat le droit de nue propriété qu’il cède sous la forme de droits de jouissance selon des procédure d’adjudications. Des contrats de jouissance par location gérance se substitueront à tous les impôts directs sur le revenu, sur les sociétés, sur la propriété foncière, sur l’habitation.

La remise jubilaire des dettes et des créances rappelle ce principe et permet à chacun de retrouver sa liberté et de s’affranchir de ses dettes : Le jubilé garantit ainsi à tous la liberté d’user et de faire fructifier leur capital mais n’en autorise pas l’aliénation au décès de son titulaires.

1) Jacques Berthillier, Pour une réforme humaniste du droit de propriété, La pensée universelle 1992. Janpier Dutrieux