Les corps intermédiaires au service du bien commun

Dans un tiré à part de l’A.S, d’Oct.98, A. Gandillon avait résumé en 20 pages l’ouvrage de M.Creuzet paru en Janv.77. Dans une conception organique de la société, cette notion de corps intermédiaire est fondamentale. On y voit souvent une résurgence du communautarisme, où des groupes s’isolent et se replient sur eux-mêmes, ou bien on les assimile aux organes administratifs qui régissent les rouages de l’Etat.

DEFINITION. On désigne par corps intermédiaires les groupes sociaux et humains, situés entre l’individu et l’Etat, constitués naturellement ou par accord délibéré en vue d’atteindre un objectif commun aux personnes qui les composent, en fonction des affinités, ressemblances, relations familiales, professionnelles ou locales Leur principe essentiel est l’indépendance et l’autonomie vis-à-vis des pouvoirs publics. Ils fonctionnent selon le principe de subsidiarité, c’est-à-dire en complémentarité les uns des autres. L’élément supérieur ne doit jamais empiéter sur l’autonomie d’un élément inférieur, mais au contraire l’aider à assumer pleinement sa fonction On les qualifie parfois de « société civile » pour les distinguer des organes de l’Etat. Leur vitalité repose essentiellement sur :

 1 La LIBERTE de leurs membres, pour organiser leur vie interne, dans les limites de leurs compétences et de leur objet. Ils peuvent varier en nombre et en durée. Chacun reste libre de s’y intégrer ou de s’en séparer, sauf si le bien commun impose l’obligation (la commune) Chacun apporte et chacun reçoit. Leur légitimité est subordonnée aux exigences du Bien Commun national et aux principes d’ordre naturel.
 2 L’AUTORITE qu’ils détiennent dans leur domaine de compétence propre. C’est cette compétence qui justifie leur autorité spécifique. Ils édictent ainsi leurs propres lois de fonctionnement, comme une association décide de son règlement intérieur, ou comme une entreprise établit ses horaires de travail, ses financements, ses critères d’embauche..... Chaque corps est autonome et souverain en son état. Pour satisfaire ses besoins et assurer son indépendance, il doit pouvoir disposer d’une propriété privée, notamment financière. Les corps intermédiaires sont les lieux privilégiés du LIEN SOCIAL, à échelle humaine. Ils sont les éléments centraux de la vie en société, conformes à la nature de l’homme, personne indépendante et être de relation. Ces organes vitaux, armature de la société, sont surtout : les familles, professions, communes et provinces...., accessoirement des associations, en raison d’une évolution dans la vie sociale, qui accorde une plus grande place aux appartenances culturelles ou socio-économiques ( sociétés sportives ou culturelles.......) Ils sont de droit public, car ils assument une fonction d’utilité publique.

ASSIMILATION OU INTEGRATION.

La République une et indivisible, qui a aboli en 1789 le droit d’association, dût le rétablir d’une certaine manière : c’est un droit naturel incontournable. Elle le rétablit pour les professions par le droit syndical, arraché d’abord par le catholicisme social, puis par le courant socialiste qui s’en est approprié la paternité. Il le rétablit par la loi de 1901 sur les associations (soit un siècle après l’abolition). Les communes, elles, n’ont jamais disparu. Mais la République a toujours eu peur de voir renaître des particularismes remettant en cause le principe d’égalité des citoyens, fondement du pacte républicain : crainte des langues régionales, des religions, crainte de la différence... D’où son rejet de toute conception fédérale en matière locale. Plutôt perdre des territoires (l’Algérie), que de porter atteinte au dogme de la nation unitaire. On oppose ainsi la politique d’assimilation, seule admise comme centripète, à la politique d’intégration estimée centrifuge et grevée du risque de séparatisme. Où commence et où doit s’arrêter l’assimilation ? Où commence et où doit s’arrêter l’intégration ? Tout est dans la mesure. Les communautés juives, polonaises ou arméniennes ont su garder leurs coutumes tout en s’assimilant, après une période d’intégration. On reste admiratif devant la sagesse des gouvernants d’ancien régime, qui surent préserver les légitimes autonomies et les particularismes des régions qui s’agglutinèrent à la nation française. Seules exceptions actuelles : l’Alsace qui bénéficie toujours de lois particulières et également les T.O.M. : Wallis et Futuna. . L’harmonie relève du principe de totalité, qui veut qu’en retour de leur indépendance, les corps intermédiaires doivent œuvrer pour le Bien Commun de tous, selon l’adage : tous pour un, mais aussi un pour tous. Bien Commun dont l’Etat est le gardien.

COMMUNAUTE ET COMMUNAUTARISME

Nous sommes victimes du contenu que chacun donne aux mots. C’est pourquoi les termes de communauté et communautarisme sont considérés comme des éléments dissolvants de l’unité nationale, surtout en France qui a une forte tradition jacobine. Tout est dans la mesure. Où commence et où finit le droit à la différence ? Dans la mesure où l’expression des communautés ne porte pas atteinte au Bien Commun national, il est légitime de maintenir des usages et des traditions locales ou culturelles, qui enracinent et qui développent des fraternités primaires. Ce fut le cas des bretons groupés au début du siècle autour de Montparnasse qui formèrent des associations pour s’entraider, revivre des traditions locales, par leurs fêtes et leurs musiques. En revanche, lorsque des communautés créent des zones de non droit, qui excluent et rejettent par la violence les obligations de se soumettre à une loi commune nationale, elles portent atteinte à l’unité nationale......... Ou lorsque ces communautés revendiquent la double nationalité. Ou encore quand les coutumes pratiquées touchent l’intégrité de la personne. Cas de l’excision ou des sectes, qui contraignent leurs membres à des usages que la morale naturelle réprouve (polygamie). C’est pourquoi un Etat fort est indispensable pour maintenir cette unité, opérer des arbitrages permanents entre les corps intermédiaires et des adaptations constantes, car ils ont tendance à se fermer sur eux-mêmes et la société ne peut rester figée. L’UNITE NATIONALE

C’est le partage des mêmes valeurs, admises par tous pour vivre ensemble et constituer une société homogène, qui, sans être uniforme, assure la cohésion sociale. Ces valeurs renvoient à une histoire, qui a façonné une identité spécifique, qui distingue un français d’un chinois, à des mœurs (morale), à des références ethno-culturelles qui se perpétuent, à une religion, qui « relie » dans une même conception de l’homme, de sa destinée. Le relativisme, la non-référence ou l’hostilité à ces valeurs essentielles sont désagrégateurs d’une société Ces valeurs reposent sur trois critères : la légitimité, la légalité, la représentativité. La légalité : elle est faite par la loi, qui doit refléter la loi naturelle et non la loi du plus grand nombre, donc se référer à la vertu fondamentale et morale de respect d’autrui : l’amour des autres. La loi dote un corps intermédiaire d’un statut de droit public. Un maire peut prendre des arrêtés d’ordre public.
 Un C.I. peut être légal et illégitime. Ex : l’homosexualité est légale au regard de la loi, mais illégitime et contre-nature au regard de la loi naturelle. La légitimité : elle est constituée en référence à un bien, qui peut être public ou social - Un C.I. peut être légitime, mais illégal : ex : La « Résistance » fut illégale, mais légitime.

La représentativité : c’est une reconnaissance à participer et à être intégré aux institutions
 Un C.I. peut être légalement reconnu : ex : les syndicats, les cultes,....
 Elle peut être tacite (un état de fait) : les nudistes, les lobbies et groupes de pression, les prostituées.... : il s’agit alors d’une tolérance.

DES CAS CONCRETS

LES PARTIS POLITIQUES : Lorsque le député une fois élu devient le « député de la nation ( art.29 de la Constitution de 1793) il perd son caractère de représentant de ses mandants. Le parti politique est en fait un organe du pouvoir politique, qui par ses députés collabore à l’élaboration des lois générales. C’est pourquoi dans ce régime, dit représentatif, le mandat impératif lui est refusé. De plus, exprimant généralement une idéologie, il ne peut prétendre être un corps intermédiaire naturel. Il reflète une idée et ne peut exprimer les problèmes concrets d’un corps constitué. Cela ne veut pas dire que des idéologies ou opinions n’aient pas droit de s’exprimer ; mais elles doivent le faire comme toute autre association. Une association écologique a évidemment tout droit d’exprimer une opinion pour ou contre les OGM, pour ou contre le nucléaire, pour ou contre la vaccination.... Dès l’instant qu’elles se propulsent au plan politique et se transforment en « parti politique », elles perdent le caractère propre aux corps intermédiaires. Ce fut le cas du poujadisme, lorsque l’UDCA (Union de défense des commerçants et artisans) se présenta à des élections politiques et se mit ainsi au rang des partis. Par ailleurs lorsque des idéologies sont de nature à troubler l’ordre public, ou sont contraires à l’ordre naturel, elles peuvent encore moins revendiquer le caractère de corps intermédiaire légitime : ce fut le cas du parti communiste ou du parti nazi.

LES ORGANES ADMINISTRATIFS

Certains les qualifient de corps intermédiaires. La Justice, la Police, l’Armée, Les Ambassades, la Préfectorale, l’Administration pénitentiaire,......n’ont pas ce caractère. Ce sont les outils du pouvoir politique pour assurer les fonctions régaliennes de l’Etat ou suppléer à des insuffisances de corps intermédiaires (écoles publiques, hôpitaux publics, centrales nucléaires, SNCF nationalisée, Sécu....). Dès l’instant qu’ils n’ont plus d’autonomie et de pouvoir propre, de financement propre, et dépendent de l’Etat, ces organes ne sont plus des corps intermédiaires.

LES ASSOCIATIONS .

Il faut distinguer les associations d’intérêt général et celles d’utilité publique. Entrent dans ces catégories, les sociétés de pêche ou de chasse, les associations culturelles, historiques ou théâtrales, les associations humanitaires ou sportives, les associations de gens de petite taille, les sociétés philharmoniques, les collectionneurs. Leur nombre et leur objet est infini .Elles perdent leur caractère de corps intermédiaire lorsqu’elles sont financées ou subventionnées par l’Etat ou quand l’Etat désigne leur président.... Elles gardent cependant ce caractère lorsqu’elles passent seulement des conventions d’utilité publique, ou sont astreintes à un cahier des charges en vue de missions d’intérêt général. Elles gardent alors leur fonctionnement privé, tout en concourant au Bien Commun. Ex : l’Académie française ou l’Institut Pasteur... Ce fut le principe des « métiers jurés » autrefois, quand des professions (boulangers....) étaient soumises à des obligations strictes. C’est une question de degré. Ainsi des concessions d’autoroutes relèvent à la limite du corps intermédiaire et du service public. Par ailleurs le caractère de corps intermédiaire - et les droits afférents- se perd lorsqu’il ne correspond plus aux normes de l’ordre naturel. Exemple : une association regroupant des prostituées ou des gays/lesbiennes, une association de défenseurs des drogues douces, certaines sectes.... ne peuvent prétendre au caractère de corps intermédiaire naturel. Elles peuvent tout au plus être admises pour manifester la détresse humaine, la soulager ou tenter d’apporter des remèdes et rechercher le moindre mal.

LES ENTREPRISES et LES SYNDICATS ;

Les entreprises et coopératives ouvrières sont des corps intermédiaires simples. Quant aux syndicats de patrons ou de salariés, ils ne peuvent devenir des corps intermédiaires majeurs que s’ils s’associent au sein d’une profession ou d’un métier. Aujourd’hui il existe des syndicats de salariés au niveau de l’entreprise (souvent quand les entreprises sont petites un syndicat rassemble des adhérents de plusieurs établissements dans la région, mais à la base il y a toujours une section syndicale chargée des négociations avec la direction). Le plus souvent, ce type de syndicat se constitue au niveau du métier. Au niveau supérieur, la branche regroupe les entreprises d’une même profession (près de 500 en France). C’est alors davantage le produit qui réunit les salariés d’entreprises qui emploient des hommes de métiers différents. (Ex : l’Automobile, le Textile, la Chimie, l’Assurance, les Métiers de la Viande : charcutiers, bouchers, tripiers, volaillers...) Pour élaborer et modifier les conventions collectives, des fédérations professionnelles de syndicats de patrons et de salariés, rassemblant les divers syndicats de base de la profession, assurent les négociations. On peut classer à ce niveau les associations coopératives, agricoles, fruitières, viticoles....auxquelles concourent plusieurs entreprises. Dans chaque branche ou groupe de branches, il suffirait de fusionner ces fédérations en une autorité reconnue pour créer un véritable corps intermédiaire majeur, habilité à représenter les intérêts professionnels (et non les seuls intérêts des actionnaires) auprès des pouvoirs publics, à organiser la formation professionnelle, à élaborer les règles spécifiques de sécurité et de déontologie, assurer une politique des prix, éventuellement à créer des centres de recherche ...etc... On pourrait procéder de même pour les métiers artisanaux. Il s’établit ainsi un réseau de relations professionnelles complexes, riches de lien social, de recherche, d’entente et de coopération Les confédérations syndicales (MEDEF, CGT, CFDT....) qui agissent trop souvent par idéologie, s’apparentent aux partis politiques et ne peuvent être considérées comme de véritables corps intermédiaires. Dès l’instant qu’elles manifestent un esprit de classe, elles dialectisent et opposent des éléments constitutifs d’une structure sociale organique qui naturellement a vocation à être unitaire. Comme si dans une famille on dissociait d’un côté les enfants et de l’autre les parents. On entre alors dans un processus de dissociété : on casse le lien social. LES ECOLES Les écoles dites libres sont des corps intermédiaires libres, dès l’instant qu’elles peuvent choisir leurs professeurs, leurs programmes, et avoir leur financement propre..... Elles associent en fait deux corps intermédiaires simples, le corps enseignant et les parents d’élèves. Quand elles perdent ces attributs, elles deviennent des organes semi-publics et sont en fait des organes de l’Etat, d’autant plus que les parents ne participent plus à part entière aux décisions. Elles perdent leur caractère de corps intermédiaire. C’est le cas des écoles sous contrat, même si les directeurs sont nommés par les instances familiales ou confessionnelles. C’est une question de degré selon l’importance de la « concession » octroyée par l’Etat. Les écoles se conçoivent comme une entreprise, où trois corps de base, les enseignants, le personnel, les parents d’élèves collaborent à une œuvre commune, même si leur statut particulier varie. Si ce sont les parents qui sont propriétaires, ils désignent une direction, qui définit un projet scolaire. Si c’est la direction (les enseignants) qui est propriétaire, c’est elle qui est totalement maîtresse des programmes Selon le cas on est dans une démocratie autoritaire ou dans une démocratie participative. LES UNIVERSITES .

Il en est de même pour les Universités. En dépendant de l’Etat elles perdent leur caractère de corps intermédiaire. Seules les Universités libres peuvent prétendre à cette qualification de corps intermédiaire. Ex : On a vu après Mai 68 se créer des Universités totalement libres (par exemple la FACO, faculté autonome et cogérée de droit) pour échapper justement à la tutelle contraignante de l’Etat

COMMUNES, PROVINCES ET REGIONS

La commune est le corps intermédiaire local de base, intégré aux niveaux supérieurs le canton, l’arrondissement et la province. Dans la mesure où ils disposent d’une très large autonomie financière et de gestion, ce sont tous de véritables corps intermédiaires naturels. Ils perdent ce caractère lorsque les maires sont nommés par le pouvoir politique (historiquement ce fut parfois le cas) ou lorsque leurs finances dépendent de fonds d’Etat. Ce sont alors des divisions administratives du pouvoir central. C’est le cas des départements, gérés par des préfets ; par exemple les départements d’outre-mer, Martinique ou Guadeloupe ont perdu leur caractère propre.

LES ARBITRAGES.

Est-ce l’anarchie ? Non, car si les conflits entre corps intermédiaires doivent se régler par des accords ou des conventions, selon le principe de subsidiarité, il est indispensable qu’une autorité supérieure impose en cas de conflits aigus, au nom du Bien Commun et de la Justice, les arbitrages nécessaires. C’est essentiellement le rôle de l’Etat. . CONCLUSION.

Une société fonctionnant sur les corps intermédiaires, et non sur les partis, constitue un enchevêtrement complexe de relations sociales, économiques ou culturelles. Ils expriment la vitalité d’une société en perpétuel mouvement et en perpétuelle créativité. C’est pourquoi il n’y a pas un modèle tout fait, applicable à tous pays, à toutes régions. La Corse ou la Vendée, l’Alsace, le Béarn ou la Flandre refléteront leurs particularismes. C’est ce qui fait la richesse d’une société plurielle. Pas plus qu’il n’y a deux personnes semblables, deux familles semblables, il ne peut y avoir deux corps intermédiaires identiques. Chaque nation, chaque profession reflète une image et des structures spécifiques. Les länders allemands sont différents des cantons suisses. C’est l’Etat National qui imprime une Identité Nationale, qui la distingue d’autres nations et préserve l’Unité autour de valeurs communes : un drapeau, une langue commune, une culture commune qui a produit des écrivains, des musiciens, une histoire commune, des châteaux et des cathédrales, des forêts et des littoraux, une gastronomie spécifique. La Nation est elle même un corps intermédiaire au sein d’ensembles plus vastes Mais ce type d’organisation naturelle de la société – de type fédéral - est tout le contraire du nationalisme centralisateur et du mondialisme qui uniformise toutes les structures. C’est la subsidiarité appliquée à tous les niveaux. C’est le projet de l’Alliance Sociale

UN PARLEMENT DE CORPS INTERMEDIAIRES. Comment structurer un parlement représentant ces corps intermédiaires pour sortir du système des partis politiques ? C’est l’objectif à envisager, qui sera développé ultérieurement.