Alliance Sociale des Peuples et Pays de France
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de l’endettement public à la relance par le 100 % monnaie

Face à la récession qui vient

jeudi 1er juillet 2010 par Janpier Dutrieux
La crise financière des « subprimes » née aux Etats-Unis, n’arrête pas de produire ses effets dévastateurs dans le reste du monde. En Europe, elle a provoqué la crise du marché de la dette publique dont la responsabilité fut trop rapidement attribuée aux Etats et aux peuples. Victimes expiatoires du marché ! Dès lors, on nous explique à longueur d’antenne, sur les plateaux de télévision et de radio, qu’il faudra rembourser, payer davantage d’impôts, réduire les budgets publics, les missions des administrations d’Etat ou de sécurité sociale, et diminuer la qualité de vie de leurs administrés, notamment celle des futurs retraités, puisque ce budget social est le budget qui augmenta le plus en pourcentage du PIB durant ses 30 dernières années (1980-2010).
A l’Alliance Sociale, nous avons toujours privilégié la réflexion de fond sur le commentaire émotionnel pour appréhender l’essentiel et recadrer l’événement. Le prolongement de cette crise ne nous surprend donc pas. Autour du plan du 100 % monnaie que nos lecteurs connaissent bien, Janpier Dutrieux expose ici comment sortir des crises qui s’annoncent, et de l’endettement sans heurts ni conflits.
 
Je rappellerai tout d’abord l’enchainement de la crise des subprimes (2008) à celle des dettes souveraines (2010), puis j’exposerai l’essentiel de la réforme du 100 % monnaie, qui fonde notre proposition de sortie de crise. Son objet est de libérer la monnaie du crédit et de rendre aux Etats, par le canal de leurs Banques centrales (la BCE si nous parlons de l’Union européenne, ou la BDF si la France sort du mécanisme de l’euro), le monopole de l’émission monétaire. Enfin, je présenterai le plan d’échange et de rachat des dettes publiques par les Banques centrales qui pourrait s’intégrer à cette réforme défendue aujourd’hui par Christian Gomez.
 
1- Des subprimes à la crise des endettements publics
 
L’origine de toute crise, notamment financière, réside dans la possibilité d’acheter ou de vendre sans posséder ou détenir. Explications : Quand une banque consent un prêt, elle acquiert en contrepartie un titre de créance sur l’emprunteur. Mais, en fait elle, re prête rien du tout et se contente d’inscrire un dépôt (fictif) au compte de l’emprunteur. Puis elle alimente ce dépôt fictif en puisant dans d’autres comptes (comptes courants ou comptes d’épargne de moins long terme que le prêt consenti), à l’insu des déposants. Comptes qu’elle renfloue d’ordinaire par de nouvelles rentrées d’argent provenant de remboursement de prêts antérieurs ou de dépôts d’espèces. Mais le bât blesse quand ces rentrées espérées n’arrivent pas. Ce fut notamment le cas avec les « subprimes ». Comme les emprunteurs (accédants à la propriété) furent incapables de rembourser les prêts consentis, les banques devinrent illiquides (Une banque est illiquide quand elle ne peut plus assurer immédiatement les retraits d’argent de sa clientèle, elle est insolvable quand elle n’a même plus assez d’actifs à vendre pour y parvenir). 
Les banques prirent alors peur. Elles ne se prêtèrent plus les unes les autres par crainte de mauvaises créances en couverture. Plus personne ne prêta à personne. On n’avait plus confiance. On suspectait toutes les créances. Quand je dis « on », je parle des marchés, des investisseurs, des agences de notation (docteurs de la Loi financière), autrement dit des fonds d’investissement, des financiers ou des traders (de to trade, négocier) qui cherchent sans répit, dans chaque produit financier, les failles et opportunités pour obtenir la meilleure rentabilité aux capitaux dont ils ont la gestion. On observa alors que les banques procèdaient à des « opérations de delevaging », autrement dit qu’elles essayaient de refiler au voisin leurs mauvaises créances. C’est alors que les agences de notation dénoncèrent la qualité des créances publiques des pays de la zone euro, notamment au prétexte qu’ils n’étaient pas membres d’une union politique capable de solidarité budgétaire. Car, à la vérité, en matière d’endettement intérieur, public et privé, les Etats de l’Union européenne sont bien plus vertueux que le Japon et les Etats-Unis, comme le montre le tableau suivant.
 
L’évolution des taux d’endettement privé et public
des principaux pays industrialisés
en % du PIB
1998
2008
2010
 
Privé
Public
Privé
Public
Public
Etats-Unis
126,5
64,5
175,5
70,5
97,5
Royaume-Uni
78,6
53,3
101,1
63,8
81,7
Japon
169,3
113,2
129,0
170,9
177,0
UEM
77,0
80,1
105,4
71,2
83,8
France
66,9
70,0
88,0
73,0
86,0
Espagne
74,7
74,4
165,9
39,9
62,3
Italie
53,0
132,6
83,0
105,8
116,1
Allemagne
105,0
62,2
99,4
64, 8
78,7
Source : SG Economic Research
 
Quoiqu’il en soit, on a fini par suspecter la capacité de certains Etats de l’Union européenne à rembourser leurs dettes. Aujourd’hui, les dettes grecques, espagnoles, dont les pays sont délicatement appelés PIGS (pour Portugal, Irlande, Grèce, Espagne) par les tout puissants financiers anglo-saxons de la City sont suspectées. Et demain ? Pourtant, on se souvient qu’après la crise des subprimes, les Banques centrales émirent de la monnaie pour racheter les mauvaises créances des banques imprudentes devenues illiquides. Mais, il fallut que ces mêmes banques fassent part au président de la République française du nouveau risque qu’elles encouraient, notamment le Crédit agricole et la Société générale ayant en portefeuille des titres souverains grecs, pour que, quelques jours plus tard, le 3 mai 2010, la BCE accepte de racheter ses titres. Autrement dit, c’est davantage pour sauver le réseau bancaire que pour changer le modèle de financement de la Banque centrale que le politique s’exprima.
 
 
2- La réforme du 100 % monnaie
 
Notre proposition consiste à revenir à un taux de couverture intégral de tous les dépôts par de la monnaie émise par la Banque centrale, ou réforme du 100 % monnaie. Cette réforme dissocie également la monnaie de crédit en obligeant les banques à couvrir les prêts qu’elles accordent par des dépôts de terme au minimum aussi long. Ainsi, aucune duplication monétaire ou anticipation de rentrées d’argent (nouveaux dépôts) n’est possible. Les banques ne peuvent plus prêter que l’épargne de terme aussi long qui leur fut confiée. . Autrement dit, 100 % euros déposés pour un terme donné dans une banque ne pourront plus être prêtés dans un montage financier dont le terme lui est supérieur.
Cette réforme retire évidemment le pouvoir au monde financier, présente quelques invoncénients pour certains, mais de nombreux avantages pour tous :
- L’émission de la monnaie suit un rythme régulier, sans à coups intempestifs et déstabilisateurs (on cite volontiers un rythme de croissance nominale de 4 %).
- L’émission régulière de la monnaie nouvelle par la Banque centrale n’encourage plus les hausses et les baisses spéculatives sur- les marchés boursiers, immobiliers et des matières premières. On voit très vite que l’économie deviendrait plus saine, plus sereine.
- Les taux d’intérêt entre prêteurs et emprunteurs, pourraient refléter réellement l’équilibre entre l’offre d’épargne et la demande de prêts.
- La transformation intempestive de la monnaie (sonnante et trébuchante) en produits financiers, sans autorisation préalable, des déposants, serait ipso facto interdite. Les risques que le banquier prendrait en outrepassant cette réglementation ne seraient plus couverts ni par l’Etat, ni par la Banque centrale. Les contribuables (l’Etat) et les autres agents économiques (la Banque centrale) ne seraient plus préteurs en dernier ressort.
- L’obligation de couverture intégrale de tous les dépôts rendrait surtout l’économie plus efficace en supprimant toutes les distorsions dans la répartition des revenus que la création monétaire ex nihilo par une multitude d’opérateurs privés (les banques) entraîne. Cette réforme dissocierait ainsi l’octroi des prêts bancaires de la création monétaire qui redeviendrait une fonction exclusive de la Banque centrale pour le compte de l’Etat.
 
 
3- Le rachat des dettes publiques : un jeu à somme nulle
 
Pour mettre en œuvre cette réforme du 100 % monnaie, il convient de séparerles banques de dépôts à vue (de nos comptes- courants) d’une part, et les banques de prêts, d’autre part.
- Les banques de dépôts (appelées également compagnies de service monétaire CSM, chez certains auteurs) garderont les comptes -courants, disponibles à vue, et auront pour obligation d’en détenir l’encaisse effective en monnaie sonnante et trébuchante.
- Les banques de prêt (subdivisées en deux groupes chez certains auteurs) collecteront l’épargne des déposants, pourront émettre des certificats de dépôt (debentures) et emprunter sur les marchés financiers pour financer les prêts qu’elles pourront alors accorder. Il va de soi qu’elles auront également l’obligation de couvrir les prêts accordés par des dépôts de terme aussi long.
Cependant, pour initier cette réforme, au jour de sa mise en place, tous les encaisses antérieurement utilisées par les banques pour financer les prêts accordés à leurs clients, devront revenir effectivement couvrir les comptes-courants avant que les banques ne se divisent en deux entités distinctes (En ce qui concerne certains produits comme le Livret A ou les SICAV monétaires par exemple, leurs titulaires devront choisir entre le compte courant ou l’épargne à terme, avec pénalité si retrait avant terme). Après cette migration de fonds, les dépôts à vue seront bien couverts par des encaisses. Mais, en revanche, les prêts consentis par les banques ne seront plus couverts par suffisamment de dépôts de terme au moins aussi long. Il conviendra donc que la Banque centrale accorde à ces banques, avant qu’elles ne soient scindées, des prêts en monnaie centrale, afin qu’elles puissent couvrir les crédits en cours par des dépôts (réels) de même terme qui se substitueront aux encaisses revenus sur les comptes courants.
Puis, au fur et à mesure que les crédits consentis à leur clientèle seront remboursés, les banques de prêt, bénéficiaires des prêts en monnaie centrale, devront les rembourser à la Banque centrale et se financer alors, le cas échéant, en captant de nouvelles épargnes ou en émettant des titres (certificats de dépôts, debenture) sur le marché.
Du point de vue macroéconomique, cette émission de monnaie de la Banque centrale prêtée aux banques sera neutre. En effet, ce volume de monnaie viendra se substituer au volume identique de monnaie de banque créée ex nihilo par duplication des dépôts (les dépôts fictifs). Mais on remarquera qu’après le remboursement de ces prêts à la Banque centrale, l’annulation du volume monétaire correspondant pourra perturber gravement l’activité économique en la privant d’une partie des ses moyens de financement. Il conviendra donc que la Banque centrale rétablisse l’équilibre monétaire antérieur, c’est-à-dire qu’elle réinjecte le même volume monétaire dans le circuit économique. (indépendamment de la progression de la masse monétaire proportionnelle à un rythme de croissance nominale régulier de 4 %, voire d’un financement plus large).
Pour réinjecter ce volume monétaire dans le circuit économique, la Banque centrale pourra alors racheter progressivement les dettes publiques européennes (en l’occurrence, la Banque de France rachètera la dette française). Elle apportera ainsi aux marchés monétaire et financier les liquidités dont ils ont besoin pour que la demande des agents rencontre l’offre. Ainsi, cet échange financier (swap) finançant la dette publique par le remboursement des dettes contractées par le réseau bancaire auprès de la Banque centrale rendrait indolore pour les ménages et entreprises, contribuables et consommateurs, son extinction. Il serait également possible, avec un retour au 100 % monnaie, de financer sans intérêt et sans emprunt sur les marchés financiers, un grand plan de relance et de mutation économique encourageant le développement durable et la transformation de notre appareil de production.
Hélàs, par manque de courage politique, nos dirigeants, devenus commissionnaires des marchés, préfèrent, après avoir renfloué les caisses d’une armada de faux monnayeurs sur les deniers des contribuables, réduire le pouvoir d’achat et la qualité de vie des Européens, augmenter les impôts pour rembourser les intérêts d’agents privés, diminuer les pensions de retraite, les solidarités nationales autour des soins de santé, de l’enseignement, de la sécurité publique, plutôt que de prendre les mesures de transparence et d’honnêteté financières résumées ici… Mais à trop charger le baudet !
 
Pour aller plus loin
Une « vieille » idée peut-elle sauver l’économie mondiale ? Christian Gomez, Colloque « La crise : trois ans après, quels enseignements ?é, Université Blaise Pascal, IUFM Auvergne, Mardi 9 février 2010. Docuement disponible sur www.alliance-sociale.org et www.prosperite-et -partage.org
 
 
Janpier Dutrieux, juin 2010
 
 
 
 
 

 


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