Le mandat impératif chez Rousseau

Rousseau a condamné les régimes absolus à cause de la tyrannie qui s’ensuit et les régimes représentatifs par crainte de la corruption, des marchandages et des coalitions d’intérêt qui s’instaurent dans les assemblées parlementaires. Pour lui, ce qui approche le plus de la volonté générale est le vote direct qui se pratique de façon idéale dans le cadre de petits états. Pour parvenir à cet idéal Rousseau explique les verrous qui doivent sauter :

Premier verrou : la monarchie de droit divin
 Ou le pouvoir vient de Dieu, architecte de l’univers et est attribué non pas à un homme ( qui serait un dictateur) mais à une famille, avec un mode de transmission qui assure la quiétude par une légitimité assurée : monarchie donnée, prise ou reçue par une famille et transmise par voie de primogéniture. Si le roi a des devoirs, le sujet y est sans droits.
 Ou le pouvoir appartient à l’individu qui devient alors citoyen, avec des droits et ce sont les droits de l’homme et du citoyen. Donc, sujet sans droits avec monarque, avec devoirs, ou citoyen avec droits parce que citoyen : c’est la déclaration américaine ou française. La monarchie absolue, malgré ses autorégulations - les lois fondamentales - n’existe plus. Elle a été tuée. J.J. Rousseau figure en prééminence dans le panthéon de ses meurtriers.

Deuxième verrou : la puissance du pouvoir individuel du citoyen qu’il faut « escamoter » et que l’on escamote mondialement. Comment ? par le régime parlementaire. Critiquer le régime parlementaire n’est pas exempt de risques...-« La vérité ne mène pas à la fortune et le peuple ne donne ni ambassades, ni charges, ni pensions [1] ». Le peuple est ici opposé au pouvoir, c’est-à-dire le monarque de droit divin, mais le régime parlementaire le remplace.

Comment voter les lois ?

Rousseau est d’une clarté éblouissante : « La souveraineté ne peut être représentée [...] les députés du peuple ne sont donc pas et ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires : ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi [2] ». Le régime parlementaire est ainsi une spoliation du pouvoir du citoyen. La condamnation de Rousseau est absolue, peu amène et d’une violence inouïe ! « A l’instant qu’un peuple se donne des représentants, il n’est plus libre, il n’est plus [3] ». Au même chapitre Rousseau ajoute : « Le peuple anglais pense être libre, il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement ; sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien [4] ». « Je ne puis qu’admirer la négligence, l’incurie et, j’ose dire, la stupidité de la nation anglaise qui, après avoir armé ses députés de la suprême puissance, n’y ajoute aucun frein pour régler l’usage qu’ils en pourront faire pendant sept ans entiers que dure leur commission [5] ». Pour faire vraiment bonne mesure, Rousseau explique : « Cela [la députation] a son mal et son bien, mais le mal l’emporte. Le législateur en corps est impossible à corrompre, mais facile à tromper. Ses représentants sont difficilement trompés, mais aisément corrompus et il arrive rarement qu’ils ne le soient pas [6] ».

Mandat impératif

Il aura fallu ce long détour pour y arriver., car ce n’est que l’aboutissement de l’ensemble de l’édifice. A l’invitation du Comte de Wilhorski, Rousseau va se pencher pour la Pologne sur l’application de sa doctrine et il va inventer les « mandats impératifs », ce qui empêchera la toute-puissance, sans aucune limite, des députés en régime parlementaire : « Les instructions des nonces doivent être dressées avec grand soin [...] Outre l’original de ces instructions, remis aux nonces avec leurs pouvoirs, il doit en rester un double signé d’eux dans les registres de la diétine ». Les nonces élus par ces diétines avec leurs instructions ou mandats impératifs vont se rendre et voter à la diète ou assemblée nationale. Rousseau les accueille à leur retour : « C’est sur ces instructions qu’ils doivent, à leur retour, rendre compte de leur conduite aux diétines de relation qu’il faut absolument rétablir et c’est sur ce compte rendu qu’ils doivent être ou exclus de toute autre nonciature subséquente, ou déclarés derechef admissibles, quand ils auront suivi leurs instructions à la satisfaction de leurs constituants. Cet examen est de la dernière importance [...] ce frein est absolument nécessaire pour les contenir dans leurs devoirs et prévenir toute corruption, de quelque part qu’elle vienne [7] ».

Quorum ?

Quel pourcentage de la population constituera la majorité nécessaire pour créer la loi ? Le Contrat social (II 4) prévoit tout : « Il n’y a qu’une seule loi qui, par sa nature, exige un consentement unanime : c’est le pacte social [...] Plus les délibérations sont importantes et graves, plus l’avis qui l’emporte doit approcher de l’unanimité ; l’autre, que plus l’affaire exige de célérité, plus on doit resserrer la différence prescrite dans le partage des avis ; dans les délibérations qu’il faut terminer sur le champ, l’excédent d’une seule voix doit suffire. La première de ces maximes paraît plus convenable aux lois et la seconde aux affaires ». Jean-Jacques Rousseau serait outré de voir le traité de Maastricht ratifié, certes par référendum, mais à 1% de majorité. Quant au vote de la Constitution, tout abandon de souveraineté nécessite pour Rousseau près de 100%, en réalité 90, 80, 75%. En dessous, et même aux 2/3 ce serait tangent. La loi fiscale, la loi militaire, pour les établir ou les supprimer : sûrement 2/3. On constate qu’il n’a pas parlé des « lois intouchables » qui ne peuvent dépendre de la volonté du peuple parce qu’elles sont d’ordre naturel et d’essence supérieures aux lois humaines. Rousseau les ignore totalement, c’est un fait. Mais il est le seul philosophe à avoir inclus cette étude des majorités dans son système politique, et ce, pour le constituer sans la moindre ambiguïté.

Domaine de la loi

Que fait-on ou que doit-on faire dans les diètes ? Voter les lois. Rousseau précise que la « chambre des nonces (la diète) n’a et ne doit avoir aucune part au détail de l’administration [8] » . La loi s’occupe de ce qui est objet général. Le décret ou acte d’administration traite de tout ce qui est objet particulier. La loi définit les relations de tous à tous. La volonté générale, pour être vraiment telle, doit partir de tous pour s’appliquer à tous ; elle perd sa rectitude naturelle lorsqu’elle tend à quelque objet individuel et déterminé[...] elle ne peut comme règle générale se prononcer ni sur un homme, ni sur un fait [9] »

Un exemple monumental :

« Tout citoyen doit être soldat par devoir [10] » ; c’est la loi qui va définir le mode de service militaire obligatoire. Au contraire « [...] on a regardé l’acte de déclarer la guerre et celui de faire la paix comme des actes de souveraineté, ce qui n’est pas [11] » . Donc service militaire ordonné par la loi. Déclarer la guerre ou faire la paix est le propre du décret pris par celui qui exerce le pouvoir d’accomplir les actes de gouvernement : président, roi ou collégialité si le bourg ne peut réunir tous les habitants sur la place ; monarchie, aristocratie ou démo cratie au sens technique. Autre exemple fondamental : la loi fiscale qui fixe les recettes exige la réunion des Etats généraux pour voter de nouveaux impôts. Le budget de l’Etat qui affecte les recettes aux dépenses, n’est pas une loi mais un décret, un acte de gouvernement.

Conclusion

Ainsi le pouvoir législatif est inaliénable. Rousseau tempère cet absolu par les mandats impératifs. Le palliatif minimum sera le contrôle direct du peuple par le référendum d’initiative populaire. Le pouvoir exécutif est exercé soit directement par le peuple assemblé sur la place, soit par une collégialité-aristocratie, soit par un monarque ou un président élu directement. Peut-on dire que Rousseau était un rêveur en philosophie politique et en droit constitutionnel ?

O.KRAFFT Docteur d’Etat en droit