Pour comprendre la subsidiarité, il faut oublier que nous avons été intoxiqués par deux siècles d’individualisme et de libéralisme, et menacés durant 70 ans par le commu­nisme. On en est arrivé aujourd’hui à faire l’apologie de l’individu et l’on confond la communauté et le collectivisme.

On a oublié que la communauté n’est pas opposée à la propriété ; la communauté est le pendant naturel de la propriété.

On a oublié aussi que d’Aristote aux Lumières l’homme se définissait par rapport à son environnement. Jusqu’aux Lumières nous étions dans une société holiste, c’est-à-dire qui formait un tout, une société-communauté, étrangère à l’individualisme moderne ; c’était une société d’ordre où chacun avait une fonction à assurer et à assumer, et il s’y tenait.

La subsidiarité chez Aristote

Déjà Aristote décrivait une société organique des groupes sociaux. Ces groupes ont comme principe l’autonomie, c’est-à-dire l’autarcheia chez les Grecs : la recherche de la perfection.

Ces corps s’articulent dans une unité d’ordre. L’unité d’ordre est opposée à l’unité d’identité, principe que les jacobins connaissent bien aujourd’hui à savoir : que vous soyez marseillais ou lillois vous répondez aux mêmes règles. L’unité d’ordre laisse l’au­tonomie à chaque corps constitué qui s’intègre dans un corps qui est plus grand.

Pour Aristote la Cité est le corps intermédiaire autosuffisant, c’est l’espace poli­tique parfait. Il va donc en découler le principe de totalité, c’est-à-dire que la partie doit s’ordonner au tout en vue du bien commun.

Saint Thomas d’Aquin

Plus tard, en 1225, Thomas d’Aquin va prolonger la pensée aristotélicienne. Ce n’est plus pour lui la cité qui est le corps politique parfait, mais c’est la personne qui de­vient la substance première. La personne est « membre de la société en tant qu’être dé­pendant, obligée de pulser autour d’elle dans son milieu social des éléments de sa vie et de son développement physique, intellectuel et moral. Mais, pour autant qu’elle est un être spirituel dont les opérations propres sont immanentes, elle transcende le milieu so­cial dans lequel elle plonge. »

Enfin, la personne n’est pas autosuffisante puisqu’elle a besoin de la société mais elle est libre de ses actes et de ses fins parce qu’elle est ordonnée à Dieu. Elle se suffit dans ses fins mais ne se suffit pas dans ses réalisations. D’où le besoin de la société et, aussi le besoin de suppléance.

Apparition de la subsidiarité au Moyen Age

On la trouve déjà dans l’Antiquité avec le subsidium, méthode d’organisation mi­litaire où une armée vient au secours d’une autre. C’est le principe de suppléan­ce, de subsidiarité qui en découle. Ce n’est possible que dans une société formée de centres autonomes, comme l’était la société du Moyen Age, constituée autour de l’idée fédérative de la société et respectueuse de l’autonomie des parties. L’idée de suppléance ne peut s’exprimer qu’avec des corps qui se ressemblent.

Dans « État subsidiaire », C. Millon Deliot prend l’exemple du géant qui ne peut suppléer aux carences du lilliputien ; il ne peut que l’écraser, l’absorber ou l’étouf­fer, mais il ne peut l’aider à trouver son autonomie.

Johannes Althusius (1557-1638)

Personnage capital pour le concept de subsidiarité, allemand, calviniste, juriste puis syndic de la ville de Emden (Prise orientale), il écrit un ouvrage majeur qui va le rendre célèbre : Politica methodice digesta (1603). Il s’attache à défendre la tradition communaliste et les corps intermédiaires. Contemporain de Bodin et de Locke, il traver­se quelques événements importants de notre histoire : La Saint-Barthélemy, Trêve - confirmant la république des provinces unies du Pays Bas-, guerre de Trente Ans.

Comme Aristote et Saint Thomas d’Aquin, Althusius pense que le pouvoir n’a pas pour objet de créer une unité d’identité, mais une harmonie, une unité d’ordres qui assure les diversités.

Dans son schéma l’homme est placé dans la société qui est composée de cerclés concentriques représentant des petites communautés, allant des familles aux métiers aux guildes, aux villages, aux pays, aux provinces qui s’intègrent sans se fondre dans des cercles plus vastes.

L’homme et les corps créent et font ce dont ils sont capables : c’est le principe d’autonomie. Au-delà ils cherchent des supplétifs. Comment ? Soit par des alliances, soit par des contrats. II y a donc deux socles qui forment la société : l’autonomie (notion de capacité) et le contrat (notion de suppléance).

Althusius a le mépris de l’homme seul : « On dirait qu’il sort d’un naufrage ». Et quand ils sont entassés ils sont une foule, un ramassis, une multitude. A l’homme seul il oppose les communautés qui s’emboîtent et se superposent. Elles ne se confondent jamais, elles gardent leur autonomie. Elles sont classées par ordre ontologique, par genres, par espèces : d’abord la famille, parce que l’homme en a besoin, puis la corporation parce que la famille en a besoin, puis la cité parce que les corporations en ont besoin.

Opposé à Bodin

Quel est le fondement de la souveraineté ? Pour Bodin, la souveraineté est un fait ; pour Althusius la société prime l’État et la souveraineté est un droit de toute société. C’est un droit ontologique car il est fondé sur la capacité d’agir et sur l’autonomie des groupes humains.

Ce passage est important car, aujourd’hui, quand on parle de souveraineté, on n’in­dique pas de quelle souveraineté il s’agit : une souveraineté des peuples ou une souverai­neté dite nationale ? Quand on parle de souveraineté nationale on consacre un corps poli­tique qui est indissociable, qui est indivisible depuis 1789. C’est la Déclaration des droits de l’homme ; c’est la constitution, la république est indivisible. Pas question de se revendiquer basque, breton, béarnais, ni de se réclamer du peuple paysan, du peuple du bâtiment ou des pêcheurs. Nous sommes un tout, nous nous ressemblons tous. C’est cela la souveraineté dont parlent de nombreux souverainistes.

La première des souverainetés pour Althusius, c’est l’homme dans ses libertés et ensuite ça s’enchaîne, ça s’emboîte. Pie XII rappelait que « toute autorité sociale est par nature subsidiaire » (26/2/1946) Les peuples sont souverains car ils vivent dans des sphères souveraines et presque autosuffisantes.

Opposé à Locke

Althusius justifie la société du Moyen Age qui visait à stabiliser l’anarchie du• monde ancien à travers un modèle de coopération et de solidarité à plusieurs niveaux. Alors que Locke ‘va décrire une société individualiste qui est déjà bien moderne, on trou­ve alors la fracture entre les chrétiens sociaux du XTXe siècle et tes libéraux car la société d’Althusius suppose la recherche d’un bien commun.

Bien Commun

Althusius le définit par la « communication » (au sens latin de mise en commun) des biens, des services et des droits. Cette mise en commun s’organise et se limite en bas par les petites communautés autonomes qui déterminent ce qui doit être libre et ce qui relève du domaine commun. Ces communautés sont appelées symbiotiques car elles organisent “le politique”. « La politique est la science qui consiste à unir les hommes entre eux pour, les amener à la vie sociale, de sorte que celle-ci soit plus effective et mieux conservée entre les associés. C’est pourquoi nous l’appelons le symbiotique »(Politica) La symbiotique, c’est la politique. C’est un système de communautés auto­nomes qui coopèrent sur des niveaux multiples par contrat.

Althusius articule la subsidiarité autour de trois idées : l’idée fédérale, le contrat social et la souveraineté populaire.

L’idée fédérale

A ne pas confondre avec ce qu’on appelle à tort le fédéralisme, en évoquant l’exemple de l’Union Soviétique ou État fédéral des États-Unis qui, ni l’un ni l’autre ne sont des états fédéraux.

L’idée fédérale, c’est un mouvement, une dynamique qui va du plus petit au plus grand et laisse des espaces de liberté à tous les corps intermédiaires.

L’idée fédérale suppose trois principes :

1) La diversité de gouvernement : gouvernement à plusieurs niveaux autour des corps spatiaux et organiques (villes, provinces, familles, corporations, associations). Modèle très proche de la fédération agricole et industrielle de Proudhon ou des « sphères de compétences » qui furent recherchées en 82/84 avec la loi, sur la décen­tralisation. Pour Althusius « la politique n’est pas le fait du prince mais le fait de toute la société ». Peu importe la forme du gouvernement (prince, république...) il convient seulement de donner au gouvernement suprême les limites institutionnelles. Alors que le corporatisme de La Tour Du Pin répondait au césarisme napoléonien, Althusius ignorait 1’Etat moderne, ne l’imaginait pas. Mais il avait identifié le tyran. Pour lui, le tyran est celui qui brise les autonomies et les libres contractualisations des communautés...

2) Consentement mutuel : le droit à l’autonomie ne peut admettre le vote à la majorité... II faut rechercher le consentement mutuel selon la formule du droit romain : ce qui relève de tous doit être approuvé par tous. Ce consentement doit prove­nir du socle social, des communautés de base, toutes égales. D’où succession de contrats entre familles et guildes, familles et cités... Nous avons plus affaire à une subdivi­sion des pouvoirs qu’à une séparation des pouvoirs. C’est un régime d’assemblée à plusieurs niveaux : les communautés déterminent ce dont elles sont capables, légifèrent et font monter le reste au niveau supérieur. Au plus bas niveau, la législation sera très spécifique, au sommet elle sera souple.

3) Solidarité mutuelle : engagement à la solidarité mutuelle - équilibre entre droit à l’autonomie et entraide. Pour Aristote « l’homme est un animal social et politique ». Il s’ensuit que pour Althusius « l’homme doit rechercher une construction com­munautaire. Surtout, il est impératif que les acteurs sociaux des communautés de base se chargent de la solidarité. S’ils manquent à cette fonction ils se priveront de leur capacité d’action ; ces tâches seront alors effectuées par les communautés plus larges qui, imperceptiblement, les étoufferont. Il avait déjà pressenti l’état providen­ce, l’assistance, le dirigisme et l’interventionnisme.

Contrat social

C’est un contrat principalement conclu par les communautés, elles-mêmes consti­tuées d’alliances antérieures. Accord de partenariat entre collectivités, accords négociés de façon multilatérale.

Chez Rousseau la volonté de tous implique l’intérêt général ; elle est déterminée par la majorité.

Chez Althusius il faut, une structuration par étages, un gouvernement à niveaux multiples, organisée en coopération. Ce ne sont pas les majorités qui gouvernent, ce soin les communautés avec leurs représentants qui contractent. Les élus exercent des mandats dans la limite des accords contractuels au sein des corps et des communautés qu’ils servent ; leur mandat est impératif.

Souveraineté populaire.

On ne peut appliquer la subsidiarité dans le cadre de la souveraineté nationale qui implique un corps indivisible. Où trouver de la subsidiarité si c’est le gouvernement qui décide pour tous les Français, pour les familles, pour les pays, les métiers.

La souveraineté appartient au peuple dans ses corps constitués et ses communautés vivantes. C’est au sein de ces communautés que se trouve la souveraineté et non au plus haut niveau de ce corps indivisible : la nation.

Althusius n’est pas un démocrate au sens moderne. Le concept de peuple qu’il conçoit est opposé au concept moderne d’addition d’individus.

Redécouverte d’Althusius.

Althusius nous invite à dépasser le concept de souveraineté nationale, à réagir à la démission de la société qui en découle et à rejeter le libéralisme pour réinventer un mo­dèle social de participation et de responsabilité.

Althusius a contribué à l’insertion de principe de subsidiarité dans le traité de Maastricht. Son approche est très voisine de la Doctrine sociale de l’Église qui veut pro­mouvoir une structure de société fondée sur l’autonomie des groupes intermédiaires. Il a inspiré les catholiques sociaux et les encycliques, ainsi que P.J. Proudhon, le mouve­ment personnaliste et fédéraliste, C. Millon Delsol et Alexandre Marc (années 30).

Pour conclure : trois citations : « L’individu est fait pour la communauté et la communauté pour la personne » (R. Mounier). « Pour être soi-même il faut passer chez les autres » (R. Devos). « Tous pour un, un pour tous » (d’Artagnan).