États généraux et parlements provinciaux

L’année 1999 a été marquée par une foule de manifestations commémorant le cinquième centenaire du Parlement de Normandie. Son siège, le Palais de justice de Rouen, édifié sous Louis XII, porte encore les stigmates de la dernière guerre.

Cependant, la quasi-concomitance entre les commémorations du cinquième cente­naire du Parlement de Normandie et la réouverture après réparation du Parlement de Bretagne nous entraîne à réfléchir sur l’importance de l’histoire des parlements sous l’Ancien Régime, leurs origines, leur rôle et leur place dans l’évolution institutionnelle.

L’historiographie sort de la stricte évocation de l’histoire du droit et se penche da­vantage sur la dimension politique des parlements, ce qui nous permet de remettre le sujet en perspective. Notamment nous allons pouvoir réfléchir sur :
 l’idée que l’on se faisait jusqu’à maintenant des parlements
 l’idée que voulaient faire accroire les parlementaires de leur institution
 l’idée qu’en eurent les contemporains, qu’ils aient été les vrais détenteurs du pouvoir ou qu’ils aient été des justiciables
 l’idée que nous pouvons en avoir aujourd’hui dans le cadre d’une évaluation respective du pouvoir central et des corps intermédiaires.

Avant d’entamer notre réflexion selon ces quatre pistes, nous souhaiterions que chacun garde à l’esprit le fait capital de l’histoire des parlements provinciaux, à savoir leur disparition soudaine, radicale au début de la Révolution, sans grands débats, sans ré­sistance, comme si ces structures étaient totalement vermoulues, complètement déconnectées des aspirations de la population française. Plus que les siècles de leur existence fiévreuse et talentueuse, cette explosion laisse rêveur. Comment un pilier (les institutions, un fondement de la vie en société peut-il s’écrouler aussi brutalement, à telle enseigne que, plus que la prise de la Bastille, la fin sans gloire des parlements est le symbole même de la Révolution, du saut qualitatif brusque de la société française. Alors, cela veut-il dire que les parlements n’étaient, en fait, que des pouvoirs usurpateurs, s’é­taient arrogés des prérogatives auxquelles ils n’avaient pas droit, un comble pour des institutions se prétendant le symbole même du droit ?

Nous nous garderons de répondre : peut-être les propos qui vont suivre vous offri­ront-ils la possibilité de vous faire une opinion.

Ancienne conception des parlements

D’abord, il convient de lever une équivoque : la différence entre parlements des pays d’états et des pays d’élections, les premiers ayant eu un rôle plus politique que les seconds. Tous les parlements prétendent à un rôle politique et se disent égaux. Le parle­ment de Paris étant cependant « plus égal que les autres », nous verrons pourquoi, et ce que contestent bien entendu les parlements de province. Au reste, ces chicaneries in­terparlementaires sont d’origine et c’est l’origine même des parlements qu’il convient d’examiner en premier. Trois étapes sont à considérer :
  La justice royale face aux autres justices

La féodalité avait effacé la royauté carolingienne et morcelé le pouvoir. La justice avait été accaparée par les seigneurs détenteurs du ban. Certains de ces seigneurs, comme le duc de Normandie, roi d’Angleterre, sont suffisamment puissants pour organiser un système judiciaire achevé à partir des vicomtes en Normandie mais, finalement, des shé­rifs en Angleterre avec, pour couronner le tout, une organisation fiscale et judiciaire complexe, l’Échiquier. Tout cela est spécifique à la Normandie mais, finalement pas très différent, sauf en intensité, d’avec les usurpations de pouvoir liées à la féodalité qui avaient remis en cause la justice royale.

Cependant, l’expression même du pouvoir royal (« le roi est empereur en son royaume ») c’est la justice et, dès le Xlle siècle les justices seigneuriales usurpées com­mencent à subir la concurrence des tribunaux royaux, où les juges sont plus compétents, usent d’une procédure plus moderne et sont soutenus pas le pouvoir royal. Aucun acte royal ne vint supprimer les cours seigneuriales mais elles furent soumises à l’appel à la cour royale et les « cas royaux », c’est-à-dire les affaires susceptibles d’appel furent de plus en plus nombreuses. On peut dire que s’impose le principe que toute justice vient du roi.
  Supériorité des tribunaux ecclésiastiques

Pourquoi les tribunaux royaux apparaissent-ils plus compétents ? Parce qu’ils s’inspirent de la justice ecclésiastique. La vraie concurrence réside là. L’officialité diocé­saine (la justice de l’évêque) se soumet à l’officialité métropolitaine qui, elle-même reconnaît la juridiction suprême du tribunal de la rote, donc de la juridiction pontificale. Une hiérarchie donc, une compétence : les clercs savent écrire ; des connaissances : les clercs connaissent le droit romain, la procédure romaine, l’organisation romaine, avec procureur, avocat, notaire, huissier, etc. Se référant à ce modèle, on comprend que la jus­tice du roi apparaît plus « moderne », plus « technique » que les justices seigneuriales et l’on comprend aussi que là est le vrai affrontement : laquelle de la justice du roi ou de la justice ecclésiastique va l’emporter ?
 Suprématie de la justice royale

Ne croyez pas que cette longue digression soit inutile. Les parlements ne sont pas une création ex nihilo et, si l’on ne connaît pas la genèse de leur formation, on ne pour­ra comprendre toutes les ambiguïtés de leur nature.

La justice du roi l’emporte sur la justice de l’Église au moment de l’apparition du phénomène gallican, c’est-à-dire du règne de Philippe IV le Bel et de ses fameux légistes... La lutte, à dire vrai, sera longue puisque commencée sous le règne du Roi de Fer elle se termine en 1438 par la pragmatique sanction de Bourges : les juges du roi font alors passer la justice de Église sous leur contrôle en mettant au point la procédu­re « d’appel comme d’abus » qui permettait de casser un arrêt prononcé par un tribunal ecclésiastique. Il est vrai que « tout réputé clerc » relevait de leurs juridictions et il suffisait pour être clerc d’être allé à l’école...
 Une application inégale

Justice royale plus efficace, plus moderne, s’imposant peu à peu sur son modèle et concurrent de la justice ecclésiastique, elle s’impose tout autant sur les différentes justices seigneuriales qui ne font pas le poids : elle couvre en appel, mais en appel seule­ment, le royaume en entier. Évidemment l’autorité royale n’est pas partout de même intensité. Si l’on affectait une couleur uniforme au royaume de France, par exemple l’a­zur, on partirait d’un bleu profond en île de France, Champagne, Orléanais, Picardie à un bleu encore très intense aux anciennes possessions Plantagenêt confisquées en 1204 (Normandie, Anjou, Touraine), puis un bleu plus clair en Languedoc, des bleus légère­ment différents pour les apanages des fils du roi, enfin des bleus très pâles pour les fiefs pratiquement indépendants : Flandre, Bretagne, niais relevant toutes du royaume de France.

Là où la justice royale s’exerce pleinement, il y a une hiérarchisation : tribunaux de bailliage (ou de sénéchaussée). Le bailli préside, assisté de « probes hommes » connaissant la coutume du lieu. Bientôt un avocat et un procureur du roi, choisis par le Conseil royal, assistent aux audiences pour veiller à la défense du roi. A la fin du XIVe siècle, le roi nomme un véritable juge « le lieutenant de bailliage », qui remplace le bailli, trop absorbé par les tâches administratives et, surtout, expert en droit, véritable professionnel.

Ces tribunaux de bailliage prennent le pas sur les tribunaux seigneuriaux puisque les justiciables peuvent y aller en appel. Et si, mécontents du jugement du tribunal de bailliage, ils veulent aller plus haut, c’est finalement à la cour royale qu’ils s’adressent.
 Survivance de la coutume

C’est une justice de « par le roi », mais c’est une justice qui, obligatoirement, tient compte des coutumes locales. Celles-ci ne sont pas uniformes dans le royaume : loin s’en faut. La coutume de Normandie est notamment célèbre parce qu’elle est unique dans toute la province (alors que dans les autres provinces on pouvait trouver plusieurs coutumes différentes et, puisque nous évoquons la Normandie, n’oublions jamais que la dite coutume date de la période des Ducs, qu’elle a survécu à l’annexion de 1204, que les rapports difficiles entre les Normands et le pouvoir royal ; au XIIIe siècle, passent par des phases de crise (règnes de Philippe-Auguste et Philippe IV le Bel) et des phases d’épuisement (règne de saint Louis, le tout pour aboutir en 1314, par l’octroi de la « Charte aux Normands », véritable fondement des libertés normandes, que les Normands défen­dront pied à pied jusqu’en 1789.

La coutume de Normandie, la « charte aux Normands » ne sont pas des créations du parlement de Normandie, qui n’existait pas encore : ils sont l’expression des an­ciennes pratiques ducales et des exigences des états de Normandie, c’est-à-dire des repré­sentants des trois ordres de la société. Voilà ce que les juges royaux, dans les bailliages, doivent appliquer et, s’ils le font « au nom du roi », ils jugent selon la loi normande.

Apogée du Parlement de Paris

La seconde étape de l’émergence du phénomène parlementaire est celle de l’apogée du Parlement de Paris, dans les années 1370-1418. C’est à ce moment qu’il devient le premier grand corps de l’État..

Représentant de la souveraineté royale il siège au Palais de la Cité. Nous n’énumérerons pas ses multiples rouages. Nous insisterons sur le décorum de la Grand chambre : les conseillers siègent sur des fauteuils tapissés de fleurs de lis, une estrade est aménagée dans un angle où le roi peut venir en personne « tenir son parlement ». Le siège royal est drapé d’azur aux fleurs de lis d’or et surmonté d’un ciel en signe de souveraineté. C’est le « lit de justice ». La disposition de la salle, son décor serviront de modèles à tous les tribunaux royaux.

Pourquoi insistons-nous sur ce décorum ? Parce qu’il symbolise parfaitement ce qu’est le Parlement de Paris et ce que seront tous les parlements de province : un lieu de gouvernement royal. « Gouverner c’est juger » dit l’adage. Saint Augustin va plus loin : « Un royaume sans justice n’est qu’une entreprise de brigandage ». Mais à cet acte royal éminent, le parlement ajoute en assumer d’autres missions : défense des droits du roi et de son domaine. A ce titre, il enregistre et publie les ordonnances royales. Ce faisant, il contrôle leur rédaction et leur légalité. Le juriste Jean Le Maître (au nom prédestiné !) écrit vers 1490 : « Le parlement est le vrai sénat du royaume où les édits et ordonnances des rois prennent leur dernière forme et autorité quand elles sont publiées et enregistrées ». Le parlement reçoit le serment des officiers et intervient ainsi dans leur nomina­tion et leur contrôle. Un légat du pape a salué les membres du parlement par cet insolite titre : « Vos estis regale sacerdotum » Vous êtes le clergé royal.

Maintien des bailliages

C’est le succès même du Parlement de Paris qui explique l’apparition des parle­ments de province. Il ne pouvait en effet connaître de tous les procès en appel émanant des tribunaux de bailliage. Paris était loin. Les voyages coûteux, et dangereux. N’oublions pas que nous sommes en pleine guerre de Cent Ans. En outre, la politique dite des apanages pousse les frères du roi à copier le système royal : on assiste alors à une véritable déconcentration/décentralisation de la justice royale. C’est ainsi que les principales principautés se dotèrent d’une cour d’appel aux noms divers : Échiquier, Grands Jours, Parlement. Sous l’ impulsion des princes ces organes déconcentrés de la justice royale tendent à s’émanciper, au grand dam du roi et du Parlement de Paris.

En 1481, un procès oppose, au Parlement de Paris, le procureur du roi et le duc de Bourbon accusé de « sacrilège » pour avoir créé les institutions de son duché en leur donnant des noms royaux : « Il avait entrepris d’avoir autorité de chancellerie et imposer à ses officiers les noms qui appartiennent aux officiers royaux, c’est à savoir chancelier, président des comptes et maîtres des comptes ». Louis XI considérait cela comme une usurpation de souveraineté. La lutte du roi contre la Bourgogne, ses efforts pour s’ empa­rer de la Bretagne sont sortis de là.

Cependant, si, politiquement, l’autonomie provinciale est plus ou moins jugulée, il reste que le désir d’autonomie des habitants et leur aspiration à la bonne justice dans la capitale de leur province est de plus en plus fort. La création des parlements provinciaux répondit à cette attente.

Des parlements provinciaux décentralisés

La troisième étape de l’instauration des parlements de province se profile au cours de la seconde moitié du XVe siècle, à un moment où l’autorité royale s’exerce à nouveau pleinement et sans partage. La guerre de Cent Ans est terminée. Charles VII le victorieux réinstallé à Paris, son fils Louis XI se débarrasse de la manière que l’on sait de la Bourgogne et met à la raison les grands féodaux, voire les princes apanages de sa famille. C’est sous son règne qu’est brisé l’anneau ducal de Normandie. Il s’agissait de briser la velléité d’indépendance de son frère qu’il avait imprudemment intronisé duc de Normandie...

C’est dans ce contexte que furent créés les parlements de province. Nous n’avons pas craint l’anachronisme des mots en parlant de déconcentration et de décentralisation. C’est bien de cela qu’il s’agit.

La création d’un parlement de province est une entreprise de déconcentration du pouvoir royal dans ce qu’il a de plus éminent, la justice, et c’est en même temps une volonté de décentralisation puisque ces parlements de province qui jugent « au nom du roi » le font selon la coutume et les usages de ladite province... Merveilleuse souplesse de l’institution royale qui, ainsi, montrait qu’elle savait s’adapter pour gouverner le royaume « agrégat de peuples insoumis ».

Si l’on précise que les parlements, parce qu’ils contrôlent la légalité et la rédaction des édits royaux, ajoutent à leur fonction de « Dire et Appliquer le Droit » des fonctions qui s’apparenteraient aujourd’hui aux fonctions du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel, on imagine sans peine le rôle éminent et prééminent de ces parlements.

Ils sont une part de la majesté et de la personne du roi, un roi qui ne meurt jamais ( Le Roi est mort, vive le Roi ! ») à qui ils peuvent dire « au nom du roi » qu’ un monarque ne peut, dans un édit, être en contradiction avec un autre édit, puisque lui ou l’un de ses prédécesseurs, c’est le droit de remontrance... Et ce monarque veut que son texte soit enregistré, il doit réitérer sa demande d’enregistrement avec une insistance toute so­lennelle : le lit de justice. « C’est légal parce que je le veux ! » En disant cela, Louis XVI ne faisait pas preuve d’autoritarisme mais d’autorité. Le droit, c’était lui et il disait à son Parlement - celui de Paris en l’occurrence - « Je sais que l’édit que je vous demande d’enregistrer est en contradiction avec un édit précédent, mais je vous demande ainsi de réformer le droit... »

C’est par un souci d’efficacité, souci de bonne gouvernance et prompte justice que le roi (en l’occurrence Louis XI, Charles VIII, Louis XII, François 1er) autorise la créa­tion des parlements de province qui sont en quelque sorte un démembrement du Parlement de Paris, avec la mission de juger les « cas royaux » selon le droit du royau­me et les usages et coutumes locales.

Toulouse, Bordeaux eurent des parlements dès 1463 : c’est compréhensible. Le Languedoc et la Guyenne sont éloignés de Paris, et puis le Languedoc a pris des habitudes, notamment lorsque le roi légitime régnait à Bourges... Quant à la Guyenne, le temps n’était pas si loin où « les Anglais vendangeaient l’Aquitaine » : Il fallait que la justice royale d’y installât rapidement pour faire oublier l’efficace gouvernement des Plantagenêt. De toute manière, il fallait pour le gouvernement royal s’attacher des pro­vinces lointaines ou récemment recouvrées, en reconnaissant leurs identités régionales, avec la souci d’intégrer des populations linguistiquement différentes et très attachées au droit écrit, héritage de la romanité.

Un statut particulier à la Normandie

Le cas de la Normandie est quelque peu différent. D’abord parce que la Normandie a été rattachée au domaine royal en 1204, mais a connu une longue occupation anglaise (1418-1449), après avoir éprouvé quelques velléités d’indépendance à l’époque de Charles le Mauvais, roi de Navarre, comte d’Évreux et... fils de France, dont les posses­sions normandes étaient telles qu’il pouvait prétendre en être le souverain de fait. Pourquoi ces rappels historiques ? Parce que ceux qui ont disputé la possession de la Normandie à la puissance royale capétienne étaient eux-mêmes des monarques et que la Normandie, sous ses ducs normands et angevins, avait eu des institutions performantes : vicomtés, bailliages, la coutume unique, l’échiquier, etc. A telle enseigne que l’annexion de 1204 ne se réalisa pleinement qu’en laissant aux Normands leurs institutions passées et que, pour apaiser leur volonté d’être considérés, la monarchie française leur concède la fameuse « charte aux Normands » de 1314.

Ces institutions normandes continuent à fonctionner de 1204 à 1499, même et y compris sous la période anglaise, et elles sont efficaces. Autrement dit, le pouvoir royal les utilise quelque peu car ces institutions n’émanent pas de lui, même si le gouverne­ment royal s’arrange pour que l’échiquier de Normandie soit présidé et truffé de ses propres agents.

Alors quel sens faut-il donner à l’instauration, en 1499, d’un parlement de Normandie, par le roi Louis XII ?

D’abord une sollicitude de la part de ce roi qui, à une époque où il ne devait pas ré­gner (Charles VIII était jeune et plein de promesses !), avait été gouverneur de Normandie... Ensuite, son quasi Premier ministre était Georges d’Amboise, cardinal archevêque, primat de Normandie...

Enfin, il y avait une nécessité à ce que l’ancien échiquier soit réformé : il fallait qu’il siégeât continûment et non qu’il se rassemblât de façon saisonnière. Il fallait, d’autre part, que les magistrats devinssent professionnels, spécialistes et non plus occa­sionnels et recrutés parmi les représentants des trois ordres... De plus, le nombre d’af­faires, de « cas royaux », augmentait sans cesse... Le Parlement de Paris, engorgé, ne pouvait les évoquer et les traiter.

La création du parlement de Normandie répondait donc à des nécessités indiscu­tables de bonne gouvernance. Mais il ne faut pas être naïfs : c’était un bon moyen de faire accepter en douceur aux Normands que l’ancienne institution ducale de l’échiquier, d’origine autonome, voire autonomiste, cédât la place à une institution d’essence royale, calibrée, normalisée.

Un amalgame de droit

Certes, le parlement de Normandie juge « au nom du roi », selon la coutume et les usages de Normandie, applique la « charte aux Normands » , mais il est devenu une par­tie de l’autorité royale et, d’ailleurs, la sollicitude de Louis XII et de ses successeurs va jusqu’à imposer que les plus hauts magistrats du parlement de Normandie soient presque toujours issus d’autres provinces, blanchis sous le harnais des autres juridictions royales et, bien évidemment, placés là pour s’ assurer de la fidélité de cette assemblée.

Nous avons été longs pour expliquer la genèse des parlements de province et, no­tamment, celui de Normandie. Il nous paraissait indispensable de montrer que ces institutions loin d’être des contre-pouvoirs à l’autorité royale, étaient en réalité des parties de cette autorité royale. D’ailleurs, pour s’en persuader, il suffit de constater avec quel or­gueilleux souci les parlementaires prenaient le pas sur les autres officiers de la couronne. On a beaucoup parlé des intendants, sorte de super-préfets de la monarchie absolue, dans les pays d’élections, notamment : il ne fait jamais oublier que Messieurs les parlemen­taires ont toujours considéré à un rang subalterne ces fameux intendants et, lors des pro­cessions qui rythmaient la vie des capitales de province, l’intendant était relégué dans le cortège, après le parlement, le haut clergé, le gouverneur... Tous un symbole de la haute considération que les parlementaires avaient d’eux-mêmes et de l’institution à laquelle ils appartenaient..

Les parlementaires et leur institution

Il faut maintenant expliquer les équivoques de cette situation par des exemples. Les parlements ont une haute idée d’eux-mêmes, avons-nous dit. Ils sont une partie du gouvernement royal. A ce titre, ils sont plus que la personne du roi, mortelle, ils sont le principe monarchique. De là, découlent les heurts qui opposent tel ou tel roi et l’insti­tution parlementaire, où qu’elle soit, de Paris ou de province...

Bien entendu on n’échappe pas aux jalousies entre parlements de province et parle­ment de Paris : celui-ci fait un drame lorsque, par exemple, le parlement de Normandie proclame la majorité du roi Charles IX, le 17 août 1563. Le parlement de Paris est mis devant le fait accompli et n’en peut mais... Ce qui montre à l’évidence qu’un parlement de province a théoriquement les mêmes pouvoirs que le parlement de Paris, puisqu’il détient une part de l’autorité royale...

Bien plus graves sont les oppositions entre le roi et ses parlements. Car il s’agit d’un scandale : « Tout royaume divisé contre lui-même périra... ». Et les exemples ne manquent pas au cours des trois siècles d’existence de ces parlements.

Les exemples que nous allons donner sont à notre avis très significatifs de la pré­tention parlementaire, du conservatisme des parlements et du désastre final qui entraînera la chute de la monarchie.

L’Ordonnance de Villers-Cotterêts. (Août 1539)

Elle est célèbre. A notre avis on l’appréhende à contresens. On dit que par cette ordonnance François 1er imposa une langue française « officielle » au détriment des ex­pressions régionales de la langue française et des autres langues de France. C’est une façon de voir. La réalité est différente : il s’agissait d’abord d’imposer aux différentes ju­ridictions - dont les parlements - l’usage d’une langue comprise par tous les justiciables au détriment du latin, langue des clercs... Que croyez-vous qu’il arrivât ? Le parle­ment de Normandie - fut-il le seul ? - refusa d’enregistrer l’ordonnance... C’est que Messieurs les parlementaires perdaient, en utilisant le français à la place du latin, une par­tie de leur pouvoir par rapport au vulgum pecus. L’affaire dura à tel point qu’en 1540, François 1er prononce l’interdiction du parlement. Les affaires sont traitées par une chambre criminelle, la tournelle, à Rouen, quand elles sont graves. Les autres le sont par une commission de quelques conseillers fidèles aux Grands Jours de Bayeux.

En 1589, le parlement de Normandie est transféré à Caen par Henri III. Pourquoi ? Parce que Rouen est acquise à la Ligue... ainsi que la majorité des membres du parle­ment, se refusant à reconnaître les édits favorables à la tolérance à l’égard des protes­tants...

Défenseurs du pouvoir royal

En l’occurrence, on peut dire que le parlement de Normandie se montre « plus royaliste que le roi » et qu’il s’oppose à Henri III parce qu’il juge que ce dernier en ne dé­fendant pas la religion catholique trahit les devoirs de sa charge.

En 1641, le chancelier Séguier interdit le parlement coupable à ses yeux de n’avoir point jugulé avec fermeté la sédition, liée à la révolte des nu-pieds. En fait les magistrats sont divisés, certains trop sensibles aux raisons de la révolte, d’autres conscients de ce qu’ils représentent l’autorité royale... Cette division explique le manque de zèle à réta­blir l’ordre et la mesure autoritaire du chancelier Séguier appuyé, il est vrai, par la solda­tesque du maréchal de Gassion. Mais le parlement retrouve son unité dès que Séguier prend des sanctions : c’est qu’il attente aux privilèges de M.M. les parlementaires ... qui, ainsi, basculeront dans la fronde.

La réforme de Maupeou

Dernier exemple, et non des moindres, la crise durant le règne de Louis XV qui aboutit à la réforme de Maupeou, (suppression des parlements, le parlement de Normandie est remplacé par deux conseils supérieurs siégeant à Rouen et à Bayeux). Cette réforme ne passe pas ; les parlementaires s’enfoncent dans une opposition radicale contre la dérive despotique. Il s’agit d’un désordre au sommet de la monarchie dont les raisons ne sont pourtant pas fondamentales : la liberté du commerce des grains. L’engrenage des accrochages entre les parlements et le ministère a abouti à une situation bloquée dans laquelle on voit le représentant le plus qualifié du roi au parlement de Normandie, le procureur général Godard de Elbeuf, prendre faits et causes pour le parle­ment contre le chancelier Maupeou.

On sait qu’en 1774, Louis XVI rétablit les parlements, désavouant ainsi Maupeou ? Cette reculade du pouvoir royal est considéré comme la première erreur grave d’un roi qui se terminera à l’échafaud : pourtant, selon certains auteurs, Louis XVI avait compris que les parlements, astucieusement, avaient reçu l’appui des populations concernées dont ils se faisaient gloire de respecter les libertés locales... Mais, dans le même temps, le roi avait jugé avec raison que la leçon donnée aux parlementaires avait porté... Il n’y eut plus de véritables contestations jusqu’en 1788, seulement des oppositions grognonnes, nullement à la gloire des parlements. Ainsi, le parlement de Normandie se fit tirer l’oreille en 1787 pour enregistrer l’édit de Louis XVI reconnais­sant une liberté de culte aux protestants... Les parlements étaient restés des lieux de conversation assez étriqués et n’avaient pas compris que la société française avait connu la révolution culturelle du Siècle des Lumières.

Absence du contrepoids des « états »

Nous ne devons pas oublier que les parlements, et surtout le parlement de Normandie, surnommé le « Grenadier des parlements », ont exercé une autorité durable sur les provinces de leur ressort. Pourquoi ? Parce que la seule représentation de la pro­vince qui eût pu leur contester leur représentativité, à savoir les « états », avait été mise en veilleuse. Pour la Normandie, la dernière réunion des états date de 1654. Il y eut bien une convocation en 1657, mais elle ne fut pas suivie d’effet. Cette tacite disposition renforce le rôle du parlement qui se veut le gardien sourcilleux de la coutume de Normandie et n’entend pas déroger dans l’application de la « charte de Normands »

Des gardiens de la coutume

Avec ténacité et compétence, le parlement va petit à petit réformer la coutume, la moderniser - et pas toujours dans le sens souhaité par le gouvernement royal -. A ce titre, on peut dire que le parlement fut le garant des libertés normandes. On pourrait en dire autant des autres parlements de province. Selon le chancelier d’Aguesseau, le parlement de Normandie était le plus pugnace des parlements, avec celui de Rennes, et il évoque fort drôlement « la fureur de Normands »... Mais d’autres contemporains voient dans le parlement de Rouen le « Sénat des Normandie ». On comprend dès lors que les parlementaires aient eu une haute opinion d’eux-mêmes !

Vrais détenteurs du pouvoir ou justiciables ?

Une histoire de trois siècles ne se présente pas d’un seul bloc. Il y eut des périodes où le pouvoir royal central s’entendit fort bien avec le pouvoir royal décentralisé repré­senté par les parlement. S’il fallait faire le bilan des périodes fastes et des périodes de conflits, nul doute que les premières l’emporteraient largement. A ce titre on peut dire que les parlements furent souvent les relais de la politique royale et que leur autorité sur la province de leur ressort se confondait avec l’adhésion profonde des populations à l’Ancien Régime.

Une élite

Il y eut à la tête des parlements une véritable élite intellectuelle dont on ne saurait négliger l’influence sur la vie culturelle du pays. En veut-on un exemple ? Pierre Corneille est magistrat à la Table de Marbre du parlement de Normandie et sa charge s’exerce sur les Eaux et Forêts. Ce n’est que lorsque la gloire littéraire l’aura mis en évidence qu’il résiliera sa charge. A côté de notre plus grand dramaturge combien de grands et beaux esprits n’ont-ils pas enrichi la vie littéraire et artistique de la Normandie ? On redécouvre actuellement - cinquième centenaire aidant ! - l’influence déterminante des parlementaires normands dans l’édificationdesinnombrables châteaux qui parsèment la campagne normande. Ils furent à la pointe de l’élégance au XVIIe et surtout du XVIIIe siècle...

Quel hiatus entre cet appétit de vivre « dans le meilleur air du temps » et le côté volontaire besogneux et archaïque de l’action des parlementaires, crispés sur leurs privi­lèges, défenseurs des positions les plus réactionnaires, sans cesse bousculés par les inno­vations du pouvoir central ! Quelle contradiction entre cette « bonne société », avide d’honneurs et de reconnaissance royale, recherchant l’anoblissement et les alliances les plus flatteuses avec les courtisans qui approchent le roi, et l’attitude raide du parlemen­taire toujours prêt à dénoncer la tyrannie du pouvoir central sous prétexte que ce dernier veut bousculer quelques habitudes surannées !

On comprend l’agacement des ministres devant cette guérilla incessante des parlementaires pourtant si sensibles à la faveur royale !

Les justiciables

Et les justiciables là-dedans ? Ils éprouvent pour le parlement un mélange de res­pect, d’admiration et d’accablement. Car la justice est lente, coûteuse, compliquée, une sorte de mal nécessaire, et quelle morgue chez ces messieurs du parlement. Évidemment, autour du Palais, il existe tout un peuple qui vit de cette complexité judiciaire et qui, à cause de cela, freine les nécessaires évolutions... Mais le justiciable de base, que pense-t-il ? Ses sentiments varient avec ses intérêts, mais quand, en 1789, il faudra défendre le parlement, il ne se trouvera personne pour descendre dans la rue. L’opinion publique aura défendu le parlement tant que ce dernier aura fait croire qu’il était le rempart des libertés provinciales, mais quand les États Généraux auront montré que la véritable représentation de la population émanant du peuple et que l’avenir pouvait se conjuguer dans une alliance directe du roi et de l’Assemblée nationale, l’heure des par­lements sera passée et, tel un château de cartes, le système s’effondrera.

La soudaineté de la disparition des parlements montre à l’évidence l’illusion que pouvaient avoir les parlementaires de l’adhésion des populations au système qu’ils incar­naient.

Équilibre entre pouvoir central et corps Intermédiaires

Quel regard pouvons-nous porter sur les trois siècles de vie parlementaire ? Pour illustrer ce propos je me permettrai de relater une anecdote personnelle.

En 1999 nous avons commémoré le cinquième centenaire du parlement de Normandie. Parmi les manifestations, il y eut une magistrale exposition dans les locaux du Palais de justice quand Jean Mabire et moi avons visitée. J’ai aidé personnellement Jean Mabire à écrire « l’Histoire de Normandie » qu’il a fait paraître en 1976 avec Jean-Robert Ragache chez Hachette. Nous sommes sortis de cette exposition à la fois consternés et admiratifs... Consternés parce que nous sommes passés totalement à côté du sujet en 1976 et n’avons pas accordé à l’histoire du parlement de Normandie la place, toute la place qu’elle aurait dû avoir dans l’histoire générale de la Normandie... Admiratifs, car l’exposition nous a révélé un pan énorme de l’histoire normande, des personnalités hors du commun, des documents essentiels, des sujets de réflexion innom­brables, le témoignage d’une vie politique de première importance. Nous avons compris que la Normandie avait continué à vivre, non seulement après l’annexion de 1204, mais après la fin de la guerre de Cent Ans et que le particularisme normand s’était exprimé pleinement au sein du parlement de Normandie. Que des personnages comme Claude Goulard, Hue de Miromesnil, Godard de Belbeuf, Faucon de Ris, Bigot de Mouville, Bigot de Grémonville et tant d’autres ont été des héros de l’histoire normande... et que nous ne leur avions pas accordé l’attention et l’admiration qu’ils méritaient. Certes, avec ces hommes de plume, de cabinet, de prétoire, nous sommes loin de l’histoire des ba­tailles, mais les luttes auxquelles ils participèrent ont la même intensité dramatique que l’histoire événementielle et, de plus, le génie normand s’est exprimé pleinement dans ces épreuves de force entre le pouvoir central et le pouvoir décentralisé.

Nous avons compris qu’une étude sérieuse des démêlés entre le gouvernement royal et les parlements était la clef pour une meilleure compréhension de l’histoire de France. Une histoire qui, finalement, n’est que le va-et-vient de forces centrifuges et centripètes...

Nous avons discerné la nature de ces parlements, parties déconcentrées du pouvoir royal, chargées d’appliquer la justice du Roi « au nom du roi », au travers des us et cou­tumes des provinces où elles exerçaient leur mission... Parce que la monarchie est deve­nue absolue les états ont de moins en moins été consultés et, de ce fait, les parlements ont incarné la résistance à l’absolutisme.

Mais leur nature essentielle n’était populaire. Ils ont cru représenter le peuple. Indûment, ils ont cru se faire les défenseurs des libertés locales, ce faisant ils dénatu­raient leur rôle initial être l’expression du pouvoir royal en province... Quand la monarchie absolue s’est modernisée dans sa manière de gouverner, ils ont traîné les pieds. Sans doute eurent-ils la tentation de s’affranchir de la tutelle centrale, mais ils restaient les agents du pouvoir central...

Imagine-t-on, aujourd’hui, des préfets, commissaires de la république, se proclamer les représentants qualifiés des provinces : ce rôle était réservé aux états... Ces derniers n’étaient plus réunis c’est vrai. Mais quand la révolution culturelle du XVIIIe siècle eut convaincu les esprits que l’absolutisme n’était plus de saison, qu’il fallait que le pouvoir fût séparé entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire, selon la distinction de Montesquieu, personne ne pensa que les parlements pussent avoir un autre rôle que judiciaire. En aucun cas on ne pensa à leur conférer un rôle législatif. C’était la revanche des états. Elle fut éclatante puisque les parlements disparurent et que la théorie dite de la séparation des pouvoirs ne fut jamais appliquée en France... A moins que, le rôle du Conseil constitutionnel se développant actuellement, on assiste à l’émergence d’un authentique pouvoir judiciaire, prélude à un gouvernement des juges... mais ceci est une autre histoire...