N°299 : La France, malade de corporatisme

Sous ce titre, (Edit.Belin), seul un franco-américain, comme Steven KAPLAN [1], pouvait réunir treize auteurs, pour traiter un sujet aussi controversé en France., alors qu’il ne choque nulle part ailleurs. La notion de corporatisme désigne des modèles d’organisation allant du catholicisme social au type fédéraliste et au syndicalisme réformiste. Au moment où l’universalisme républicain, fondé sur l’individualisme libéral et réglé par le principe du marché, se sent menacé par le "communautarisme", S.KAPLAN et Ph. MINARD (Univers : Lille 3) ont le mérite de rouvrir le dossier. Car derrière l’accusation - ou la défense - des acquits corporatistes sommeille dans l’inconscient populaire le besoin de retrouver une identité sociale. Durant ces deux derniers siècles cette hantise du corporatisme perdu a permis à des projets de refondation sociale de concilier le collectif et des contre-pouvoirs, qui tentent de s’accorder avec la culture républicaine. Au delà de la caricature qu’on donne généralement du corporatisme, ces apports d’historiens français et américains réhabilitent la tradition corporative et éclairent les origines du malaise social contemporain. La première partie rappelle les réformes tentées à la fin de l’Ancien régime pour "désincorporer" les métiers et trouver les formes de régulation nécessaires aux métiers, abandonnés sans institution. Au travers d’ exemples peu connus, la continuité corporative cherchait à constituer des formes d’associations pour régler par des accords contractuels entre patrons-salariés, les salaires comme les litiges . Ainsi à Lyon, les soyeux, très anti-jacobins, créent un Tribunal des Arts et Métiers, véritable Assemblée de Maîtres-ouvriers (les producteurs) [2], bien distincte des Maitres marchands (le négoce) qui cherchaient à s’attribuer une position dominante. Véritable bureau de police provisoire du Métier, il n’intervient plus pour régler les conflits au titre d’un "corps", mais au titre de délégués d’une collectivité plurielle en qualité de "citoyens ouvriers“. Ainsi s’amorce un nouveau droit social qui se fonde sur un "esprit public" et qui se substitue à l’esprit de corps . Dès 1786, pour remédier à la position de faiblesse des ouvriers en matière de salaires, la règle libérale du "gré-à-gré", instaurée en 1786, est remplacée par des tarifs, "le réel gré à gré ", débattus entre parties et accordés par le Roi en Février 1789. Des conventions collectives en quelque sorte, avant la lettre. La voie contractuelle sera confirmée en août 92, malgré la récupération par le clan jacobin, hostile à la négociation, qui préconisait la voie autoritaire par appel à la Convention et à l’intervention de l’Etat. L’expérience de Lyon révèle deux voies : celle d’une réforme démocratique avec "la Grande Fabrique" et celle de l’abolition du régime corporatif avec l’établissement de nouvelles règles confiées aux municipalités et aux tribunaux. Un autre type d’expérience a lieu à Elbeuf, où domine une oligarchie manufacturière de 40 familles. L’affrontement a lieu sur le terrain municipal entre les manufacturiers et les élus municipaux, comprenant des ouvriers, qui finissent par l’emporter. De là naîtront de nouvelles règles consensuelles de négociation entre les maîtres marchands et les ouvriers avec une sorte de tribunal de prud’hommes, élus par les deux parties. [3] La création de ces publics intermédiaires, comme les dénomme A. COTTEREAU, qui s’opposent autant au jacobinisme qu’au libéralisme économique, fait apparaître trois lignes de fond essentielles : Une grande diversité de situations, et une variété de formules d‘associations entre les métiers jurés pourvus de patentes royales, les métiers réglés, reconnus par les villes et les métiers libres. Le besoin de règlementations, d’une police des communautés et un désir de liberté dans leur élaboration faisait apparaître la corporation comme un instrument de règulation. La Révolution a tout brouillé, mettant à bas l’édifice corporatif, structure structurante, malgré les efforts pour y substituer de nouvelles formes d’association. Et rien n’est réglé aujourd’hui, tant côté patronal que syndical. Enfin une opposition constante entre d’un côté le négoce, qui veut se dégager de toute structure corporative contraignante au profit du capitalisme commercial et de l’autre les communautés de producteurs qui défendent des droits. Cet antagonisme verra en permanence l’une des deux parties chercher à se superposer à l’autre ou à contrôler l’autre . La République instituera des Chambres de Commerce et de Métiers pour tenter de codifier l’exercice de ces activités complémentaires . Merci à ces deux auteurs d’avoir relevé ce défi, en regrettant toutefois que, dans leur historique, ils aient oublié la tentative poujadiste de sortir de la conception individualiste où nous a enfermés la législation de 1791. Il y a là une mine de pistes à explorer au moment où nos structures sociales et économiques sont à l’agonie et où un néo-corporatisme réinventé devrait offrir des espaces et des organes d’auto-administration concertée. Benjamin GUILLEMAlND