Questions autour d’une réforme monétaire

Q1- Votre demande de « substitution de la monnaie de crédit bancaire par de la monnaie d’Etat arrive trop tard. Les Etats ont abandonné leur pouvoir monétaire à la Banque centrale Européenne en acceptant l’Euro ». (G. Lemistre, St. Ouen).

R1 - En accordant aux banques secondaires le pouvoir d’émettre davantage de pouvoir d’achat qu’elles n’en ont reçu en dépôt à vue et en épargne, de leurs clients, les Etats européens n’ont pas attendu la création de la Banque centrale Européenne (BCE) pour abandonner leur pouvoir monétaire. Lors de la discussion à l’Assemblée Nationale de la Proposition de loi n°157 « tendant à limiter le rôle de l’endettement dans la création monétaire », antérieure à l’instauration de l’Euro, cette opportunité fut offerte à la République Française. Elle la refusa. Nous reposons aujourd’hui la même question à l’Europe, devenue compétente en la matière.

Q2 - « Si j’ai bien compris, ayant perdu toute liberté nationale sur ce point précis de la monnaie, on se ferme d’un seul coup cette possibilité hypothétique de création monétaire » (C. Lefèbvre, Versailles).

R2 - Il ne fut accordé au Prince, parce que notoirement respecté, le droit exclusif de battre monnaie que pour en garantir la qualité à ses utilisateurs. Ce droit régalien faisait du prince le garant de la valeur de la monnaie émise, mais il n’en faisait pas le gérant. En effet, s’il en était le garant, ce n’était pas lui qui en était le propriétaire puisque la monnaie, instrument d’échange des richesses réelles, n’appartenait qu’à ceux qui détenaient ces richesses. Ainsi, la « liberté nationale » que vous évoquez n’est qu’une liberté accordée à l’Etat qui, en contrepartie, avait le devoir d’assurer la stabilité monétaire. Débarrassé de l’étalon or et de l’obligation de couvrir les émissions de billets, puis les dépôts, par des encaisses effectives, il put rogner la valeur de la monnaie au détriment des épargnants pour rembourser ses dettes. Mais avec la stagflation (1975-82), et l’ouverture des marchés, la nouvelle répartition que provoquait l’inflation ne permit plus de relancer l’économie. C’est pourquoi la Banque centrale Européenne (BCE), depuis 1999, doit, lorsqu’elle injecte de la monnaie, respecter l’impératif de stabilité monétaire, comme le fit la Banque de France (BDF) de 1993 à 1998 . Or, cette création monétaire dépend de la demande de refinancement des banques secondaires, car la BCE ne mène pas de politique monétaire active. Elle ne préfinance pas l’économie. Conséquence : quand les agents craignent pour l’avenir, la demande de crédit s’affaiblit et ne renouvelle plus la monnaie annulée. Dès lors, une réforme de la politique monétaire s’impose.

Q3 - « Je ne crois pas que la disparition de la monnaie bancaire supprimerait le chômage. Celui-ci (est dû) à des questions de productivité ». (G. Lemistre). « Ce ne sont pas des experts financiers qui peuvent comprendre, mais des ingénieurs de fabrication » (G. Lemistre).

R3 - Je crois également que la productivité est l’une des causes premières du chômage. Il faut en tirer les conséquences. A l’inverse des années 60 où 100 emplois se déversaient d’une unité de production à l’autre, ce qui n’occasionnait qu’un chômage frictionnel, 100 emplois supprimés aujourd’hui doivent se déverser dans autant d’unités de production, ce qui occasionne un chômage structurel de longue durée. Ce n’est plus le secteur secondaire qui crée de l’emploi et de la valeur ajoutée, c’est le secteur tertiaire devenu plus riche en emplois que les autres secteurs de production. 70 % du PIB sont produits par les services. Or, si dans l’industrie c’est en amont de la production que la productivité s’accroît, avec l’amélioration des procédés de fabrication et la substitution des travailleurs par des machines, dans les services, c’est en aval que la productivité s’accroît, quand la demande augmente. La productivité d’un coiffeur, d’une agence de tourisme, s’accroît si au lieu de 10 clients ils en ont 20 dans une journée. Ainsi, compte tenu de la répartition actuelle des effectifs dans les branches de production, l’emploi est tiré par la productivité du secteur tertiaire influencée par sa demande.

Il faut donc mener une politique monétaire capable d’activer la demande. Il ne s’agit pas de laisser filer le crédit bancaire, monnaie temporaire par définition, qui s’annule à l’extinction de sa contrepartie, la dette, et peut même contracter la masse monétaire si d’autres agents ne s’endettent pas dans les mêmes quantités. Il s’agit au contraire d’en réduire l’importance pour la remplacer par une monnaie permanente, d’origine non bancaire. En effet, une économie dont l’émission de monnaie dépend d’interventions externes, voire de mouvements contradictoires, est soumise au mêmes aléas qu’une entreprise privée de fonds propres. La nature des contreparties monétaires est une exigence structurelle que la Banque centrale devrait considérer bien davantage que l’évolution de l’agrégat monétaire M 3 (des placements à terme aux dépôts à vue).

Q4 - J’exprime « mon désaccord avec votre projet tendant à faire substituer l’émission de monnaie gratuite par la Banque centrale à l’émission onéreuse de monnaies par les banques commerciales. Les banques n’émettent pas de monnaie proprement dite, mais seulement du crédit, notamment des chèques et des cartes de crédit sans pouvoir libératoire ». (Ceci crée un risque) pour la Banque émettrice qui s’expose à l’épuisement de la provision constituée par le déposant et au delà, à la perte de fonds propres, ce qui justifie la rémunération sous la forme de l’intérêt perçu sur les clients auxquels elle a avancé de l’argent au titre de projet à court terme » (M. Héliot, Paris).

R4 - L’instrument du crédit (carte de crédit, chèque ou prêt bancaire) importe peu. Par contre, quand le crédit accordé par les banques secondaires excède en volume l’épargne de même terme déposée par des tiers, il y a une création temporaire de monnaie ex nihilo, matérialisé par un dépôt. Pour reconstituer un minimum d’encaisses, les banques secondaires se refinancent auprès de la Banque centrale en lui laissant en contrepartie des promesses de payer (ou créances bancaires sur l’économie). Celle ci injecte alors temporairement de la monnaie, matérialisé par des liquidités, qu’elle annulera au remboursement de la créance. In fine, le coût de cette monnaie temporaire (taux d’intérêt du refinancement augmenté du risque, de l’assurance et du bénéfice pris par la banque secondaire) est supporté par les agents économiques. Il verrouille la production. De surcroît, comme la monnaie a de plus en plus pour origine le crédit bancaire (+ de 90 % de la masse monétaire), le contrôle par les Banques centrales, et donc leur souveraineté monétaire, deviennent de plus en plus illusoires. Ces conséquences néfastes plaident pour une modification de la structure de la masse monétaire.

Q5 - La légitimité de cette rémunération n’est rejetée que par les régimes socialo-communistes qui sont les seuls à avoir écarté les banques dans les pays où ils étaient au pouvoir (...). Un projet tendant à faire réserver à la Banque centrale l’émission des instruments de crédit, tels que chèques et cartes de crédit, a peu de chance d’être prise en considération » (M. Héliot).

R5 - Il n’est pas dans notre intention de réserver à la Banque centrale l’émission des instruments de crédit, ni de remettre en cause la légitimité de la rémunération des banques secondaires, mais d’exiger une couverture intégrale de tous les dépôts bancaires par des encaisses en monnaie centrale. Cela dit, il est légitime, lors de la délivrance d’un prêt bancaire, que les banques secondaires et les épargnants soient rémunérés pour le service rendu. Les taux d’intérêt du marché monétaire seront toujours déterminés par le jeu de l’offre et de la demande, les taux de base bancaire en dépendront toujours. Par contre, l’émission de monnaie onéreuse par la Banque centrale freine et renchérit la production. Son coût (intérêt) n’a pour seule fonction que d’en limiter la demande lors des opérations de refinancement des banques secondaires (escompte de créances). Il devient inutile si ces émissions répondent à des opérations de préfinancement de l’économie par la Banque centrale en fonction des capacités de production potentielles.

Q6 - La France ne manque pas de monnaie... Il suffit d’aller dans les hypermarchés (...) les appartements neufs se vendent bien ainsi que les voitures (...). L’écart se creuse (...) 7 millions de personnes connaissent la misère (G. Lemistre).

R6 - L’Etat-providence ne peut plus éradiquer la misère. La taxation et la réduction du temps de travail permettent de partager les richesses, mais n’en accroissent pas le volume. La redistribution budgétaire a trouvé ses limites, elle appauvrit les uns pour enrichir les autres, sanctionne les talents jusqu’à ce qu’ils désertent la place, et enferme trop souvent ses bénéficiaires dans la dépendance. Pourtant, la France ne manque pas de « monnaie », ni de consommateurs, au comptant comme à crédit. Cependant, le surplus de consommation des uns ne compense pas l’absence de consommation des autres. En effet, si le crédit bancaire est abondant, il n’est que partiellement dirigé vers la production et la consommation, et plus généreusement vers les placements financiers improductifs, alors qu’en fin de circuit, c’est toujours sur la consommation qu’il est remboursé. C’est donc le circuit de la monnaie qu’il convient de réformer, dès sa source, afin qu’elle irrigue effectivement le circuit économique, de la production à la consommation, pour lequel elle doit être créée exclusivement.

Q7 - « Ces textes feraient presque l’apologie du communisme ou du moins d’un système étatique entre gaullisme et socialisme. (Mais) les sociétés occidentales, notamment américaines, vivent à crédit et l’aiment. Le restreindre ne serait pas accepté (...) » (R. Ed. Plessix, La Haye).

R7- Il ne s’agit pas de restreindre le crédit ni de réduire la masse monétaire, mais d’en changer les contreparties. D’une part, le crédit bancaire sera uniquement financé par l’épargne de terme aussi long. D’autre part, la Banque centrale injectera la monnaie nécessaire à l’écoulement de l’offre de production et à son renouvellement avec en contrepartie des créances non bancaires qui pourront alors être sans intérêt et sans échéance.

Q8 - « J’aurais tendance à raisonner ainsi : On a une masse monétaire, créée je ne sais comment, que faut-il faire pour la partager équitablement ? Tu as donné la réponse : « En plaçant l’homme au centre la politique et de l’économie ». C’est pour cela que je préfère aborder la question par le partage et non par la création » ((R. Ed. Plessix).

Q8 - Un partage budgétaire attribue aux uns un revenu (non gagné) qu’il prélève sur le revenu (gagné) des autres. A terme, cette redistribution est perverse (cf. R6). Différent serait de partager la monnaie avant qu’elle n’intègre le circuit économique. Il s’agirait là d’un acte de justice distributive qui ne spolie ni le travail, ni le capital. J’adhère personnellement à cette vision, mais avant de mettre en oeuvre ce type de justice, il convient de se réapproprier l’objet de ce partage, en rendant à la Banque centrale le monopole de l’émission monétaire.

Q9 - « J’ai pensé à une sorte de banque à intérêt zéro pour les personnes défavorisés. Le gouvernement l’a fait pour les personnes voulant s’acheter un appartement. Cette mesure ne peut pas aider les personnes dans la misère mais peut peut-être empêcher des personnes en difficulté de tomber dans la misère » ((R. Ed. Plessix)

R9 - Le prêt à taux zéro est un modèle de redistribution. L’intérêt du prêt, pris en charge par l’Etat, est financé par le travail et le capital des contribuables. Par contre, rien ne pourrait interdire la Banque centrale de créditer tous les agents, nécessiteux ou non d’ailleurs, par préfinancement dès lors qu’elle aura retrouvé le pouvoir de mener une politique active, après la réforme monétaire pour laquelle nous vous invitions, et vous invitons encore, à pétitionner.

Janpier Dutrieux