Le syndicalisme en France en 2006

Il est de bon ton dans les milieux libéraux et traditionnels de se moquer des syndicats français auxquels seuls 8% des salariés acceptent d’adhérer (ce pourcentage étant cependant plus élévé que celui des adhérents aux partis politiques). Par ailleurs, les grèves du secteur public, particulièrement des transports, donnent une image effectivement négative du syndicalisme français. Qu’en est-il réellement ?

La situation présente est exposée sommairement dans ce numéro de l’as de trèfle. Une évolution souhaitable, plus conforme à la doctrine sociale de l’Eglise, sera évoquée dans le prochain numéro. Ces articles ne concerneront que le syndicalisme des salariés et non le syndicalisme patronal ou agricole par exemple.

QUE S’EST-IL PASSE DEPUIS 1884 ?

En 1884, la loi permettant la création des syndicats, votée par une majorité de gauche, était très restrictive. La proposition des catholiques sociaux de créer des syndicats mixtes patrons-salariés avait été rejetée, la personnalité juridique refusée (elle ne sera légalisée qu’en 1919 par une majorité de droite) et les syndicats de fonctionnaires interdits.

Ceci explique la lenteur du développement des syndicats. Les premiers syndicats furent soit professionnels (métallurgie, chimie, agriculture), soit catégoriels (employés puis plus tard cadres). Il exista même des syndicats exclusivement féminins. Le premier syndicat explicitement catholique -mis sous le patronage de Saint Michel- fut créé en 1897. Dès le vote de la loi, dans l’agriculture, de nombreux syndicats d’inspiration chrétienne se sont mis en place, notamment dans le Sud-Est sous l’impulsion de l’ancien officier catholique Villeneuve qui, le premier, les regroupa dans une union.

Les confédérations de syndicats de salariés se sont formées lentement : la CGT en 1895, la CFTC en 1919, la CGC en 1944. Les suivantes ne seront que des dissidences des deux premières : FO de la CGT en 1947, CFDT de la CFTC en 1964. Depuis une dizaine d’années, deux autres confédérations essaient de se faire une place au soleil : l’UNSA regroupant des syndicats autonomes et SUD, excroissance gauchiste de CGT et CFDT.

Les cinq confédérations dites « reconnues » ont aujourd’hui des organisations assez voisines. A la base, le syndicat - d’entreprise, professionnel ou régional. Le syndicat spécifique à une entreprise ou même à un groupe est rare car les confédérations et fédérations craignent ses possibilités d’autonomie. Les grandes fédérations comme métallurgie et chimie préfèrent créer des syndicats régionaux groupant les adhérents de toutes les entreprises de la branche, grandes ou petites. L’inconvénient est que les adhérents d’une société ayant plusieurs établissements dans des régions différentes se retrouvent dispersés dans plusieurs syndicats et sont obligés de créer une structure supplémentaire non statutaire pour disposer d’une organisation capable de négocier avec l’employeur national. C’est le cas par exemple d’entreprises comme Renault, Alcatel ou Sanofi.

Le syndicat est divisé en sections syndicales pour tenir compte de la dispersion géographique mais les délégués syndicaux, les véritables animateurs, sont désignés par la direction du syndicat et non par les adhérents de l’établissement car seul le syndicat dispose de la personnalité juridique. Le pouvoir local de négociation avec les directions est assuré par ces délégués syndicaux (création de 1968).

Les syndicats sont regroupés dans des fédérations professionnelles couvrant un certain nombre de branches (le MEDEF a une structure assez voisine). La plus importante est la métallurgie qui va de la sidérurgie à l’horlogerie en passant par l’automobile et l’électronique.

Les fédérations elles-mêmes forment l’ossature des confédérations dont elles élisent le noyau dirigeant. Les confédérations ont créé avec les fédérations des unions locales, départementales et régionales et disposent ainsi d’une représentation extérieure dans les grandes villes .

LE SYNDICALISTE

Il existe plusieurs types de syndicalistes : on trouve pour commencer une minorité de militants engagés, d’abord au sein de l’entreprise ou de l’administration puis, plus âgés, dans des postes de responsabilité dans les diverses structures professionnelles, locales ou nationales. A la CGT, la CFDT et SUD, les opinions politiques jouent un rôle important dans l’évolution des « carrières » syndicales. Le faible nombre de ces militants a pour conséquence que très souvent, pour des désignations à des postes de responsabilité, surtout au niveau local et régional, on fait appel à des préretraités ou retraités qui disposent de temps libre.

Les autres adhérents actifs, payant régulièrement leurs cotisations, participent de temps en temps aux discussions syndicales et aux activités sociales dans leur entreprise et n’ont des mandats qu’à ce niveau. Ils sont peu engagés dans les structures fédérales ou confédérales avant la fin de leur carrière.

On trouve enfin des syndicalistes occasionnels que l’on voit se manifester soit quand leur entreprise a des difficultés économiques graves, soit quand, personnellement, ils s’estiment menacés ou injustement traités. On en a même vu qui adhéraient à plusieurs syndicats simultanément, croyant ainsi avoir davantage de chances de résoudre leur problème. En général ces personnes ne restent pas longtemps dans les syndicats.

Les fonctions à remplir par les syndicalistes sont très nombreuses : sur le lieu du travail, délégué du personnel, délégué syndical, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, commission formation et surtout le comité d’entreprise avec ses deux parties, l’économique et les activités sociales exigeant des compétences très différentes. CGT et CFDT ont depuis longtemps compris l’importance des activités sociales et mis en place un réseau d’entreprises spécialisées (mutuelles, organisations de vacances et de voyages, spectacles pour arbres de Noël...) pour aider et « orienter » les syndicats de base dans ce domaine. Les budgets des comités d’entreprise peuvent être très importants : A EDF par exemple, c’est 1% du chiffre d’affaires, dans l’industrie aéronautique, 5% des salaires. La moyenne doit se situer aux alentours de 1 à 2% des salaires versés. Les résultats des élections professionnelles dépendent souvent de la bonne marche de ces activités (les CE distribuent aussi des aides sociales et subventionnent des activités sportives et culturelles). A noter enfin que certains patrons laissent plus ou moins tacitement la liberté totale aux syndicats CGT ou CFDT dans les activités sociales à condition que ceux-ci ne s’intéressent pas à la marche de l’entreprise et ne posent pas de questions gênantes sur ce sujet.

Le niveau fédéral a d’abord la responsabilité des négociations des conventions collectives et d’en assurer le suivi. Il est aussi sollicité dans le cas où des difficultés économiques touchent une ou plusieurs entreprises de son secteur. L’assistance juridique est parfois aussi de son ressort mais elle est plutôt reportée au niveu confédéral.

Aux niveaux départemental, régional et national, les confédérations sont de plus en plus sollicitées par les pouvoirs publics pour participer à de multiples conseils, comités, commissions, colloques : sur l’emploi, aux ASSEDIC, à la sécurité sociale, aux régimes complémentaires de prévoyance et de retraite, aux universités, dans les lycées techniques, etc... Ces interventions sont rarement rémunérées. Les remboursements de frais ne couvrent en général pas les pertes de salaires. Dans un département important, l’union départementale doit mandater de 70 à 80 personnes dans ces divers organismes. Elle n’y arrive pas toujours.

Enfin, maintenant, s’est développé un syndicalisme européen caractérisé par son exclusivisme : la seule confédération reconnue est la confédération européenne des syndicats (CES). CGT, CFDT, FO et CFTC y sont affiliés. La confédération européenne des cadres- indépendante - (CEC), fondée en particulier par la CFE-CGC, a dû conclure un accord d’association avec la CES pour pouvoir disposer d’un strapontin à Bruxelles.

Le syndicaliste sérieux doit aussi se tenir au courant de l’évolution de la législation sociale qui change constamment : le code du travail dépasse aujourd’hui les 2300 pages ! Toutes les confédérations organisent donc des sessions de formation syndicale pour les débutants puis de perfectionnement et de mise à jour. Il a été calculé qu’un responsable syndical devrait passer en moyenne une heure par jour pour disposer des connaissances (à jour) nécessaires à ses fonctions. Assez rapidement, celui qui accepte des délégations se trouve confronté à un problème d’emploi du temps, voire de carrière, surtout dans les entreprises moyennes ou petites. Leur vie de famille en souffre souvent. Seules les grandes entreprises et les administrations ( décret Le Pors de 1983) prévoient dans des accords signés de laisser du temps libre aux responsables syndicaux pour accomplir leurs missions. Pour les cadres, ces accords restent parfois théoriques et peu appliqués. De ce fait, l’amateurisme est souvent la règle.

LE FINANCEMENT

La cotisation syndicale est ventilée en général en trois parties : le syndicat de base, la fédération et la confédération. Elle varie selon les niveaux de rémunération et peut atteindre plusieurs centaines d’euros par an. Son paiement est concrétisé par l’apposition d’un timbre mensuel ou trimestriel selon les syndicats. Un certain nombre d’adhérents « sautent » quelques échéances ce qui rend la lecture des statistiques d’adhésions assez difficile. Vis-à-vis du public, un adhérent n’ayant payé qu’un timbre est compté pour un. En revanche, pour les calculs internes, la représentation d’un syndicat au sein de sa fédération est proportionnelle au nombre de timbres vendus.

Il est notoire que les cotisations effectivement versées sont insuffisantes pour faire fonctionner tous les appareils et disposer des moyens modernes d’information et surtout de communication.

Les syndicats de base dans les grandes entreprises et les administrations ont signé en général des accords avec les directions leur donnant la disposition de locaux, d’ordinateurs, de téléphones, de moyens de reproduction, parfois même une allocation financière pour des déplacements (La CGT dispose ainsi contractuellement à l’EDF de plusieurs centaines de permanents, les autres syndicats confédérés de plusieurs dizaines). Les comités d’entreprise peuvent aussi prévoir dans leur budget une ligne pour la formation syndicale. Dans les petites et moyennes entreprises, les panneaux d’affichage que la loi exige sont souvent le seul moyen de communication. Mais les grandes confédérations y sont peu présentes.

Les fédérations syndicales sont parfois aidées financièrement par les fédérations patronales correspondantes mais ne reçoivent en principe pas d’aide publique, sauf exception.

Les cotisations couvrent par contre moins de 50% des budgets des cinq confédérations représentatives. Celles-ci reçoivent des subventions publiques par des canaux plus ou moins compliqués au titre par exemple de la formation syndicale ou de la formation à l’hygiène et la sécurité. Au niveau local, grandes villes, départements et régions aident financièrement les bureaux installés dans leur secteur ou mettent même des locaux à la disposition des confédérations : exemple à Paris la bourse du travail.

FORCES ET FAIBLESSES DU SYNDICALISME FRANÇAIS

Le public est évidemment sensible à la force de nuisance des syndicats qui lui compliquent la vie par des grèves dont la nécessité est discutable. La CGT à laquelle s’ajoute SUD est encore majoritaire à la SNCF, l’EDF, dans de nombreuses entreprises de transports urbains, dans les ports et l’édition des journaux. Pour eux, l’intérêt général passe par la révolution et les « mouvements sociaux » permettent de maintenir les militants sous pression. Le syndicalisme libre en souffre encore que, grâce à l’action de quelques personnalités et de groupes de formation amis dans les années 1960-1980, il ait pu prendre la place des révolutionnaires dans des secteurs aussi importants que l’aéronautique, l’électronique et l’automobile.

Se pose en premier lieu la question de la représentativité des »cinq ». Rappelons qu’un décret de 1966 accorde aux confédérations CGT, CFDT, FO, CGC et CFTC la représentativité nationale. Cela implique que, dans un établissement, une section syndicale affiliée à une de ces confédérations est automatiquement représentative même si elle n’a qu’un seul membre et qu’elle peut présenter des candidats aux élections professionnelles dès le premier tour. Un syndicat indépendant sera en général contesté devant les tribunaux et devra prouver sa représentativité réelle selon des critères souvent subjectifs.

Aux élections professionnelles (dans les entreprises et les administrations), le taux d’abstentions est très variable mais plutôt inférieur à celui des élections politiques. En 2004, aux élections des comités d’entreprise, les « cinq » ont recueilli environ 70% des suffrages, les syndicats non confédérés 8% et les candidats indépendants 22% (chiffres donnés par le ministère des affaires sociales). La légitimité des élections dans les entreprises est peu contestée, les candidats isolés se trouvant presque exclusivement dans les PME. La multiplicité des postes à pourvoir oblige cependant les syndicats à faire appel à des adhérents ne payant qu’une cotisation partielle ou même à des non syndiqués, surtout pour la gestion des activités sociales. A noter que les d !rections se trouvent très bien de la limitation et de la stabilisation du nombre des syndicats dans leur entreprise. Ainsi leurs interlocuteurs changent peu, sont bien connus et leurs réactions en général prévisibles.

Dans les syndicats majoritairement ouvriers ou employés, une élection ou une désignation à un poste de délégué peut apparaître comme une promotion sociale car il met en contact direct avec le monde patronal. Chez les cadres, c’est plutôt considéré comme une occupation supplémentaire au moment où les 35 heures et l’évolution de l’économie ont déjà augmenté leur charge de travail. L’absentéïsme des cadres aux réunions de délégués du personnel est d’ailleurs important. Il arrive régulièrement qu’une direction donne à choisir à un cadre ou même à un technicien ou un employé entre une promotion et une activité syndicale même minime.

Autre difficulté psychologique : en droit français, tout accord signé dans une entreprise entre la direction et les délégués syndicaux profite à tout le personnel, qu’il paye ou non une cotisation syndicale. L’incitation matérielle à adhérer à un syndicat est donc pratiquement nulle, sauf pour les salariés qui se sentent personnellement menacés dans leur emploi ou leurs conditions de travail.

Le travail syndical se divise en plusieurs catégories :

D’abord la défense de personnes ; travail concret pour lequel en général les bonnes volontés existent. On trouve ensuite l’examen des problèmes liés à tel ou tel service ou atelier. Là aussi les délégués font efficacement leur travail à condition que les structures syndicales soient encore localement vivantes. Pour les types d’actions plus éloignées du terrain, les actifs se font de plus en plus rares. La compétition reste vive pour quelques postes considérés comme plus prestigieux comme par exemple les conseils d’administration des régimes complémentaires, la présidence des unions départementales et régionales et surtout les comités économiques régionaux, maintenant rémunérés.

En résumé, la force des syndicats confédérés réside surtout dans leur expérience : pouvoirs publics et MEDEF se trouvent bien d’avoir toujours les mêmes interlocuteurs dans le domaine social ; les responsables confédéraux, y compris ceux de la CGT font partie, qu’ils le veuillent ou non, de la nomenklatura qui nous gouverne. La principale faiblesse des syndicats réside surtout dans la baisse du militantisme de ceux qui continuent à cotiser. Pour un certain nombre, le paiement d’une cotisation s’apparente à celui d’une assurance. On adhère à un syndicat en espérant qu’on sera mieux défendu en cas de difficultés professionnelles ou qu’on aura plus de chances d’avoir une aide du comité d’entreprise ; certains vont même jusqu’à se faire désigner délégué syndical ou délégué du personnel pour avoir une protection légale. Dans ces conditions, la médiocrité gagne du terrain.

Où en sont les principales confédérations ?

Même si elle dispose encore de forts bastions (EDF, SNCF, dockers, livre), l’influence de la CGT a beaucoup diminué chez les ouvriers. D’abord, l’automatisation des productions et les délocalisations en ont diminué le nombre. Ensuite, depuis une vingtaine d’années, la CGT dans les usines s’est fortement appuyée sur les ouvriers immigrés ce qui a entraîné une réaction de rejet de la part d’un certain nombre d’ouvriers français. A l’inverse, la CGT améliore ses scores dans les collèges cadres et techniciens. Le parti communiste y est toujours très influent.

La CFDT a été la grande gagnante de ces vingt dernières années : elle dispose de syndicats d’enseignants et d’étudiants très influents, elle a placé beaucoup de ses militants dans les milieux ministériels. Aux élections prud’homales de 2002, elle a même dépassé la CFE-CGC dans le collège encadrement. Son caractère un peu utopique fait qu’on la trouve plus implantée dans les secteurs éloignés de la production que là où on risque de se salir les mains (informatique, recherche...). La CFDT est en 2006 la confédération la plus choyée par le MEDEF et le gouvernement. Un de ses adhérents les plus célèbres fut Jacques Delors.

CGT-FO est la confédération la plus atypique : même si elle est toujours très marquée par le marxisme, on y trouve des adhérents d’origine très diverse, du catho au trotskiste. Par principe elle se méfie des milieux politiques. L’aspect revendicatif de l’action syndicale est pour elle primordial et elle est on ne peut plus réservée sur tout ce qui concerne la participation. Ses scores sont assez stables.

La CFE-CGC, spécificité française, a souffert aussi des délocalisations d’usines. Ses adhérents, cadres et techniciens, sont en majorité des pragmatiques, des hommes de terrain. Elle souffre de son absence des milieux universitaires et a de plus en plus de difficultés à remplacer ses militants partant à la retraite. Les secteurs où elle est la mieux implantée sont l’aéronautique, l’automobile la banque et ... la police.

La CFTC, elle, peine à survivre. En 1964, elle s’était séparée de la CFDT pour garder son identité chrétienne. Aujourd’hui, un certain nombre d’adhérents se reposent des questions à ce sujet, notamment dans les milieux dirigeants. Cette confédération serait la plus menacée en cas de modifications des règles de représentativité.

En résumé, le syndicalisme français souffre des mêmes maux que de nombreuses autres institutions. Les causes sont bien connues : le centralisme excessif, la mondialisation, l’absence de références morales (l’homme est une « ressource »), le matérialisme ambiant, toutes choses entraînant un individualisme envahissant et la méfiance envers des organisations plus ou moins officielles.

Les gens dévoués existent toujours mais ils répugnent à se laisser diriger par des nomenklaturas trop éloignées.