fédération
Les Etats fédéraux. Un Etat fédéral est un Etat créé par des Etats distincts qui sont unis comme membre pour en permettre l’existence. L’Etat fédéral recouvre alors les Etats distincts de sa souveraineté. Ainsi l’Etat fédéral superpose sur une même population et sur un même territoire son pouvoir. L’Etat fédéral constitue une forme d’Etat très répandue. En effet, ce type d’Etat respecte les particularités des Etats membres tout en assurant, par sa puissance, l’autorité nécessaire sur le plan international. Le régime de l’Etat fédéral est en vigueur aux Etats-Unis, en Suisse, il y était également dans l’ex Union soviétique. Les raisons qui poussent certains Etats à constituer des Etats fédéraux sont multiples. Dans un Etat simple ou Etat unitaire, les diverses parties qui le composent sont parfois trop diverses pour que l’unité soit réalisée sans inconvénients. Aussi le besoin se fait-il sentir d’aller vers une dissociation en accordant plus d’autonomie à chacune des parties. Dans d’autres hypothèses, plus fréquentes, certains Etats se sentent parfois trop faibles pour agir seuls. Ils éprouvent alors le besoin de s’unir tout en sauvegardant leur caractère propre. Le fédéralisme est caractérisé par la tendance vers une autonomie législative gouvernementale et juridique accordée aux Etats membres et, en contrepartie, par la présence d’une sphère commune de compétences réservées à l’Etat fédéral. Il faut d’ailleurs noter qu’à la base de l’Etat fédéral se trouve une Constitution alors qu’à la base d’une confédération d’Etats nous trouvons un traité : le pacte confédéral. En définitive, la principale caractéristique de l’Etat fédéral est qu’il possède et exerce seul la totalité des compétences internationales. Dans l’organisation fédérale, l’Etat fédéral et les Etats membres ont chacun leur Constitution, leur gouvernement, leur Parlement, leur législation. La répartition des compétences entre eux est assurée par la Constitution fédérale. En principe, les matières les plus importantes sont laissées à l’échelon fédéral (diplomatie, défense, économie…) alors que les autres sont exercées par les Etats membres. Dans l’hypothèse de conflits résultant de cette répartition, c’est une Cour suprême fédérale qui a la charge de les résoudre. Enfin, les Etats membres peuvent participer aux décisions fédérales par l’intermédiaire de l’une des deux assemblées du Parlement fédéral qui les représente directement.
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